Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorder ainfi Août Arrêt articles audit auffi auront autorité avons Avril ayant ceffer charge Communautés compter Comte Confeil conféquence Confignations conformément contenu contraires Convention Coufin Cour de Parlement d'aubaine d'autres Déclaration dernier difpofitions domaines Douay dudit Edit effet établis Etats exécuter fabriquées fans fcellées felon fera feront feulement Février fieur fignées foient foit fommes font forme forme & teneur fous fuivant garder général grace GRACE DE DIEU grace mil fept icelles Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'an de grace l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres Lettres-Patentes lieu lieux Lille livres LOUIS main Majefté Mars ment mil fept cent mois NAVARRE néanmoins néceffaires Novembre Officiers ordonné paiement pareillement Parlement de Flandres particuliers pleine portant pourront préfentes premier Prince Provinces puiffe ratification reffort refpectifs Regiftré Réglemens Réglement regne rentes royale Royaume SALUT Seigneur Signé LOUIS Sujets Terres titre traités vertu VIII Ville voulons