Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 81788 |
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ainſi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auront auſſi autorité royale avons fait mettre beſoin Bouchain Bouquenom cauſes ceſdites préſentes Châtellenie ci-deſſus Commiſſaires conféquence Conſeil Conſeiller contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration defdits diſpoſitions DONNÉES à Verſailles Douay dudit Echevins enſemble eſt établiſſement Etats exécuter ſelon exemts fans féaux les Gens feront foient foit forme & teneur Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil ſept juſqu'à l'an de grace ladite ledit leſdits leſquelles leſquels Lettres-Patentes Lille Loix Majesté mil ſept cent Moëres mois NAVARRE néceſſaires nonobſtant notredit obſerver Orchies ordonné ordonnons Parlement de Flandres perſonnes pleine puiſſance préſent Edit préſentes ils aient puiſſance & autorité puiſſe puiſſent raiſon ratification Regiſtré Registrées au Parlement Réglemens reſſort ſans ſcellées ſcience ſelon leur forme ſera ſeroient ſes ſeulement ſieur Signé LOUIS ſignées ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne voulons