 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...ratifications du présent traité, et aucune d'elles ne pourra, à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que...hommes, en chevaux, vivres, argent, munitions de guerre, vaisseaux ou autrement. Art. 3. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...présent traité , et aucune d'elles ne pourra , à compter de la même époque , fournir contre l'aytre , en quelque qualité et à quelque titre que ce soit,...en chevaux , vivres , argent, munitions de guerre , vaisseaux ou autrement. Art. 3. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage sur... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...ratifications du présent traité , et aucune d'elles ne pourra, à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que ce soit, aucun secours ni contingent, soit eu hommes, en chevaux, vivres, argent, munitions de guerre, vaisseaux, ou autrement. III. L'une des... | |
 | France - 1801 - 268 pages
...du présent traité, et aucune d'elles ne pourra , à compter de la même époque , fournir contre l'autre , en quelque qualité et à quelque titre...en chevaux, vivres , argent , munitions de guerre , vaisseaux ou autrement. III. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...et aucune d'elles ne pourra , à compter dn la même époque, fournir contre l'autre, en quel* que qualité , et à quelque titre que ce soit , aucun secours ni contingent , soitenhomuaes, en chevaux , vivres , argent , munitions da guerre, ou autrement. i '. .• .-.. ..... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...du présent traité , et aucune d'elles ne pourra , à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que...entre la République française et l'Angleterre, ni proroger, ni renouveler les deux traités de subsides existans entre lui et l'Angleterre. Cette disposition... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...du présent traité , et aucune d'elles ne pourra , à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que...vivres , argent , munitions de guerre ou autrement. II L Le landgrave de Hesse-Cassel ne pourra , tant qu'il y aura guerre entre la République française... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...du présent traité , et aucune d'elles ne pourra , à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que...contingent, soit en hommes, en chevaux, vivres, argent, munition de guerre, vaisseaux ou autrement. III. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...ratifications du présent traité, et aucune d'elles ne pourra, à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que...contingent, soit en hommes, en chevaux , vivres , argent, munition de guerre , vaisseaux ou autrement. III. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1821 - 828 pages
...ratification du présent traité; et aucune d'elles ne pourra, à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité , et à quelque titre que ce soit , aucun secours, ni contingens, soit en hommes, chevaux, vivres , argent , ou munitions de guerre. ARTICLE IIL ' L'une... | |
| |
En conséquence toutes hostilités entre les deux puissances contractantes cesseront , à compter de l'échange des ratifications du présent traité, et aucune d'elles ne pourra, à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité... 
