 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...propriété , à la république française, toute la partie espagnole de l'île de St. Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent...présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et établissemens dont il est fait mention ci -dessus, seront remis à la république française,... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...propriété, à la république française , toute la partie espagnole de l'île de St. Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent...se tenir prêtes à évacuer les places , ports et établissemeris qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la république française ,... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent...troupes de la république française , au moment où celle-ci se présenteront pour en prendra possession. Les places , ports et établissemens dont il... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...propriété , à la République firançoise ,« toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent...se tenir prêtes à évacuer les places , ports et établisseuiens qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la République françoise ,... | |
 | France - 1801 - 268 pages
...espagnole de l'île de St.-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du pré7 sent traité sera connue dans cette île , les troupes...se tenir prêtes à évacuer les places , ports et bâtimens qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la République française au.moment... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...pro— priété à la République française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent...se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établisseraens qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la République française au... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...propriété à la Répnblique française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans celte île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports -et établisseraens... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1821 - 828 pages
...toute propriété à la république française, toute la partie espagnole de l'île de St.-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent...occupent, pour les remettre aux troupes de la république francaise, au moment où celles-ci se présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pages
...propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent...présenteront pour en prendre possession. Les places , ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la république française... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...propriété , à la république française , toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. « Un mois après que la ratification du...se tenir prêtes à évacuer les places, ports, et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la république française , au... | |
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IV, le roi d'Espagne , pour lui et ses successeurs , cède et abandonne en toute propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue... 
