 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...respectivement aux gouvernemens et individus des deux nations la mainlevées des effets , revenus , ou biens , de quelque genre qu'ils soient, détenus,...confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et t la Hesse , de même qu'une piompte justice , à l'égard des créances quelconques qu'ils... | |
 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...respectivement aux gouvernemens et individus des deux nations la mainlevée des effets , revenus , ou biens , de quelque genre qu'ils soient , détenus...saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eii lieu entre la France et Ma la Hessc , de même qu'une prompte Justice , à l'égard des créances... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...respectivement aux gouvernemens et individus des deux nations la main-levée des eflets, revenus ou biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis...confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse, de même qu'une prompte justice , à l'égard des créances quelconques qu'ils... | |
 | France - 1801 - 268 pages
...présent article. X. ll sera accord*é respectivement aux individus des deux nations la main - levée des effets , revenus , biens , de quelque genre qu'ils...créances particulières quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...sera accordé respectivement , aux individus des deux nations, la main-levée des effets, revenus ou biens, de quelque genre qu'ils soient , détenus ,...confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Prusse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créanciers quelconques que ces... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...respectivement aux Gouvernemens et individus des deux Nations , la main-levée des effets, revenus , ou biens de quelque genre qu'ils soient , détenus ,...confisqués , à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques , qu'ils... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...respectivement aux Gouvernemens et individus des deux Nations , la main-levée des effets, revenus , ou biens de quelque genre qu'ils soient , détenus ,...confisqués, à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques , qu'ils... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...respectivement aux individus des deux Nations la main-levée deseflets, revenus ou biens, de quelque nature qu'ils soient, détenus, saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Prusse , de. même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques que ces... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...respectivement aux individus des deux Nations la main-levée des effets, revenus ou biens, de quelque nature qu'ils soient, détenus, saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Prusse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques que ces... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...individus des deux nations la main-levée des effets , re* MAHTENS , Recueil, T. VI , p. 542. venus, biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis ou confisqués à cause dela guerre. Art. 1o. Le gouvernement espagnol a exécuté cette stipulation avec la bonne-foi qui... | |
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Il sera accordé respectivement aux individus des deux nations la main-levée des effets , revenus ou biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Prusse, de même qu'une... 
