| Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...responsables : qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes de* deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la...seront traités en ennemis et punis comme rebelles ù leur roi, et comme perturbateur du repos public. S». Que les généraux, officiers, bas-officiers... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1802 - 474 pages
...; qu'au contraire, ceux des gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à...« . ., „ » 5°. Que les généraux, officiers, sous-officiers » ,et soldats des troupes de ligne françaises, sont. » également sommés de revenir... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...qu'au contraire , ceux des gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à...leur roi , et comme » perturbateurs du repos public. » 59. Que les généraux , officiers, sous-officiers » et soldats des troupes de ligne françaises... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...; qu'au contraire ceux « des gardes nationales qui auront combattu « contre les troupes des deux cours alliées, « et qui seront pris les armes à...ennemis, et punis comme « rebelles à leur roi , et perturbateurs du « repos public. « 5a. Que les généraux , officiers , bas« officiers et soldats... | |
| World history - 1812 - 598 pages
...responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la...leur roi, et comme perturbateurs du repos public. et les personnes 'et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi, et qu'elles concourront au rétablissement... | |
| Jacques Barthélemy Salgues - France - 1814 - 684 pages
...ponsables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux » cours alliees, seront traités en ennemis et » punis comme rebelles...leur roi , et comme » perturbateurs du repos public. » Les généraux , officiers , bas officiers et » soldats des troupes de ligne, sont sommés » de... | |
| Jacques Barthélemy Salgues - France - 1814 - 694 pages
...pensables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux « cours alliées , seront traités en ennemis et » punis comme rebelles à leur roi , et comme M perturbateurs du repos public. » Les généraux > officiers , bas officiers tt » soldats des troupes... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la...leur Roi , et comme perturbateurs du repos public ; V. Que les généraux, officiers , bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...responsables ; qu'au contraire ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées , et qui seront pris les armes à la...repos public. » 5°. Que les généraux , officiers , bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises sont également sommés de revemr à leur... | |
| Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées , et qui seront pris les armes à la...leur Roi , et comme perturbateurs du repos public ; V. Que les généraux, officiers , bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont... | |
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