Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 8

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Popular passages

Page 360 - les fidèles du diocèse (ou de la cure) qui m'est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui voudront prêter le serment diront : Je le jure. M.
Page 197 - à le réitérer. Comme citoyen français, je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée parle roi.
Page 205 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article XIII. « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 142 - et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, feront, dans le même délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la
Page 142 - de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse; de la p'aroisse qui leur est confiée ; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution
Page 358 - refusaient à prêter ce serment, ils seraient déchus de leurs offices. Je ne donne aucun regret à ma place, aucun regret à ma fortune ; j'en donnerais à la perte de votre estime que je veux mériter : je vous prie donc d'agréer le témoi» gnage de la peine que je ressens de ne pouvoir prêter le serment....
Page 339 - ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux réglemens de police , réglemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet d'instruction ; provisoirement les anciens réglemens de police seront exécutés.
Page 233 - un court rapport fait par M. Goupil, au nom du comité des pensions, l'assemblée adopte sans réclamation le décret suivant : « L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des pensions, délibérant sur l'exécution de son décret, du 19 juin 1790, par lequel elle s'est réservé de prendre en considération
Page 196 - permettre de prêter serment, comme ayant été ci-devant chanoine de cathédrale, et recevant un traitement. Je jure de nouveau d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir
Page 172 - où il se trouvait. — Voici la lettre que Frédéric-Guillaume reçut du roi de France : elle était datée du 3 décembre 1790. • . » MONSIEUR MON FRÈRE, » J'ai appris par M. Demoustier l'intérêt que votre majesté avait témoigné, non-seulement pour ma personne, mais encore pour le bien de mon royaume. Les dispositions de votre majesté à m'en donner des témoignages dans tous