 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Peace of Westphalia - 1751 - 696 pages
...exécuter tout ce à quni il s'ejl obligé en notre nom par icelle. Car tel ejl notre plaijîr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à faïence le ^6 de Février 1 640 , & Je notre Règne le trente-deux. LOUIS. Par le Roi, BOUTHILLIER. Tout fi" a'n/ï... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...que deffus , & quelconques Ordonnances, reftriftions, mandemens ou défenfes à ce contraires ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Touloufe le fixiéme jour d'Août , l'an de grâce mil cinq ÇODEDES CHASSE s. cens trente-trois ,... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniére que ce fbit : Car tel eft notre plaifir. En témoin -de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné àBrifac, le dixneuviéme jour du mois d'O<3:obre , l'an de * grace mil fix cens quatre-vingt-un ,... | |
 | 1754 - 680 pages
...icelles exécuter & faire exécuter félon T> leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifîr. En v témoin de quoi nous avons fait mettre notre »> fcel à .cefdites préfentes. Donné à Verfailles , p le trentième jour du mois d'Août , l'an de grâce »mil fept cent cinquante-quatre... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...gens de nos comptes , auquels mandons ainli le taire fans dilHculté. Car tel e(t notre plaifir. £n témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le 8- jour d'Avril , l'an de grâce 1 688. & de notre régne le quarante-cinquième. Louis.... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...d'amende pour chacune contravention, & autres peines à l'arbitrage des Juges & confifcation defdites : témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNE' à Paris le huitième jour de mai, l'an de grâce mil fix cens vingt-fept, & de notre règne... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C de notre règne le vingt -quatrième.'... | |
 | 1757 - 640 pages
...contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce mil fept cent huit, & de notre Règne... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 766 pages
...exécution, les faire obferver & enregiftrer félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Mantes , le quatrième jour de Juillet , l'an de grâce mil cinq £ens quatre-vingt-onze , ôc de notre... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...Confeillers & Secrétaires , voulons foi être ajoutée comme à l'Orignal : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à S. Germain en Laye , le 1 6 . d'Avril , l'an de gr^ce 1 64 j . Et de nor 4oo EDITS ET REGLEME N s 643.... | |
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CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. 
