...en cas de partage. I*» mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout «ulre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement...présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session. Art. 20. Tout membre du conseil municipal qui, sans motifs légitimes, a manqué » trois convocations...

...il serait membre de droit de ce Conseil, lors même qu'il ne serait pas élu, mais encore il a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits...à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, radjoint,prjs en dehors du Conseil.n'a que le droit d'y siéger avec voix consultative. (Loi du 7 juillet...

...comme les maires, en dehors du conseil municipal. « Le maire préside le conseil municipal ; il a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits...seulement droit d'y siéger avec voix consultative. Art. 9. « Les conseils municipaux peuvent être suspendus par le préfet; leur dissolution ne peu...

...maires, en « dehors du conseil municipal. — Le maire préside le conseil munici< pal ; il a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits...seulement droit d'y siéger « avec voix consultative. « Art. 9. — Les conseils municipaux peuvent être suspendus par « le préfet ; le Président de...

...préside le conseil munici« pal; il a voix prépondérante en cas départage. Les mêmes Jioits « appartiennent à l'adjoint qui le remplace. — Dans...seulement droit d'y siéger « avec voix consultative. « Art. 9. — Les conseils municipaux peuvent être suspendus par « le préfet ; le Président de...

...des membres présents le rédament (2). 1Г.9 19. Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits...présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session (3). 20. Tout membre du conseil municipal qui, sans motifs légitimes, a manqué à trois convocations...

...que trois de membres présents le réclament. 19. Le Hlairë présidé le conseil muhicipal et a toix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits...consultative. Les fonctions de secrétaire sont remplies par «h des membres du conseil, nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents. Le secrétaire...

...trois des membres présents le réclament. Art. 1 9. Le maire présida le conseil municipal et a voix prépondérante, en cas de partage. Les mêmes droits...dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voii consultative. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil, nommé...

...des membres présents le réclament. ART. 19. — Le maire préside le Conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits...Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du Conseilont seulementdroitd'y siéger avec voix consultative (1). (1) II y avait à régler la position...

...comme les maires, en dehors du conseil municipal. « Lé maire préside le conseil municipal, il a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. a Dans tout autre cas les adjoints, pris en dehors du conseil, ont seulement droit d'y siéger avec...