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ОСТ 2 1925
1866 Décret qui attribue la compétence
21 avril étendue au juge de paix de Coléa 215 10 26
12 mai Etat supplémentaire des biens, meu
bles et immeubles des Ouled Sidi-
Cheikh........
10 juin Décret portant autorisation de con-
céder à l'industrie privée l'ex-
ploitation des eaux thermales et
minérales d'Hamman - Mélouan
province d'Alger....
Cahier des charges (annexe)
30 Décret qui rend applicables aux
Commissaires civils faisant fonc
tions de juge de paix, les dispo-
255bis 538 1162
sitions du décret du 17 mars 1866 215 11
21 juill. Décret qui révoque un commissaire
civil..
7 oct. Décret qui approuve six liquida- tions de pension civile.....
28 nov. Décret qui accorde la naturalisation
28
à Me HENRY...
Décret qui fixe le budget de la com
mune d'Alger, pour l'exercice
de 1867....
Délimitation et répartition du terri-
toire de la tribu des Beni- Menia-
rin-Fouagha, province d'Oran.
27
221 66 202
215 19 42
217 49 91
223 96 267
19
Décret qui admet le sieur STEINE, à
jouir des droits de citoyen français 222
Décret sur l'organisation de la jus-
tice musulmane en Algérie (texte
arabe)......
Décret portant nomination de deux chefs de bataillon dans les corps
83 250
227 bis 125 346
de milice d'Alger et de Sétif.... 229 135 404
Décret portant règlement du Compte
administratif de la province d'Al-
ger pour 1865.....
Décret portant fixation du budge
de la province d'Alger pour 1867
Décret portant règlement du Compt
administratif de la province d'O
ran pour 1865...
235 177
502
235
178 505
179
507
51
91
1866 Décret portant fixation du Budge
de la province d'Oran pour 1867.235
19 dec. Décret poriant règlement du Compte
administratif de la province de
Constantine pour 1865 ....
Décret portant fixation du Budge
de la provincs de Constantine
pour 1867.....
22 Décret qui fixe, pour 1867, la con- tribution des patentés aux dé penses des Chambres et Bourses
PAGES
181 512
182 514
de commerce.....
Rapport a l'Empereur..
217
Décret de délimitation (Hachem) 217
Décret de répartition (Hachem)
Décret de délimitation (Sbahia). 217 41 78
Décret de répartition (Sbahia). 217
38 70
74
40
76
42
80
Délimitation et réparition du terri
toire de la tribu des Beni-Hal-