placement de Si bou Beker ben el Hadj Amor, nommé bachadel de Tkout; Adel d'Aïn-Sidi-Mazouz (112 circonscription judiciaire), SI Saïd BEN SI MOHAMMED SAÏD, élève de la medersa de Constan.. tine, en remplacement de Si Smati ben Nacer, nommé adel des Oulad-Djellal; Adel de Tolga (120° circonscription judiciaire), SI EL HAOUSSIN BEN SAÏD BEN ALI, actuellement adel des Oulad-Zian, en remplacement, de Si el Khodja ben Ali Chaouch, rommé bachadel des Oulad-Djellal; Adel des Oulad-Zian (118 circonscription judiciaire), SI BEL GASSEM BEN MERAD, élève de la medersa de Constantine, en remplacement de Si el Haoussin ben Saïd ben Ali, nommé adel de Tolga; Adel de Khanga-Sidi-Nadji (119 circonscription judiciaire), SI EL BACHIR Ben Zir ben NadJI, en remplacement de Si Ahmed ben Amor, décédé; Adel de Mlili (113° circonscription judiciaire), Si EL ARBI BEN Ouis, actuellement adel d'El-Kantara. Par arrêté du 31 octobre 1867, ont été nommés : Pour la province d'Alger. Cadi de la Chellata (37° circonscription judiciaire), SI EL MAdani ben El MadANI, en remplacement de Si Ben Yakoub ben Kaddour, décédé. Oukil de la circonscription judiciaire de Chabouniah (35), SI MOHAMMED BEN EL HABECHI, en remplacement de Si El Aïchi ben Atallah, décédé. N° 401. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. Par décrét impérial en date du 13 novembre 1867, M. BERNELLE (Jules), sous-préfet de l'arrondissement de Tlemcen (emploi supprimé), est nommé sous-préfet de Mostaganem (emploi vacant). cret impérial du 30 novembre 1867, M. MAITRE (Auguste), a été nommé adjoint au maire de la commune de Guelma, département de Constantine, pour la section de l'Oued-Touta, en remplacement de M. Rett, démissionnaire. N° 403. Présidents. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. Nominations de Par décret impérial en date du 30 novembre 1867, sont nommés pour cinq ans : Président de la Societé de secours mutuels de Médéa (prevince d'Alger), M. MORTIER (Alexandre), en remplacement de M. Goret, décédé; Président de la Société de secours mutuels de Robertville (province de Constantine), M. BERAUD (Louis), en remplacement de M. Martin, démissionnaire. portant que les agents des Ponts-et- 405 11 déc. 1867 Domaine de l'État.- Concession temporaire à la Société générale algé- CONVENTION (annexe).. 406 11 déc. 1867 Impôts arabes. 1918 922 1923 Fixation de la 926 quotité des Centimes additionnels pour 407 27 déc. 1867 Service télégraphique en Al Dates diverses. gérie.— Réglement de service au su- REGLEMENT MINISTÉRIE (annexe). Extraits et Mentions.— Milices. Tribunaux musulmans. 408 31 oct. 1867 409 à - Mines. 1927 1928 929 à No 404. — Service des Ponts-et-ChAUSSÉES. — ARRÊTÉ portant que les agents des Ponts-et-Chaussées, au-dessous du grade de conducteur, prendront le titre d'agents secondaires. DU 9 DÉCEMBRE 1867. AU NOM DE L'EMPEREUR. Le Maréchal de France, Gouverneur Général de l'Algérie, absent : Le Général de division, Sous-Gouverneur, Vu les décrets organiques des 10 décembre 1860 et 1" juillet 1864; Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du service et dans celui du personnel secondaire attaché aux bureaux de MM. les ingénieurs, de réorganiser ce personnel d'après les bases adoptées dans la métropole ; ARRÊTE : ART. 1. Les agents des Ponts-et-Chaussées audessous du grade de conducteur, attachés au titre de commis comptables, commis expéditionnaires ou commis dessinateurs, à la surveillance des travaux ou au service des bureaux des ingénieurs en Algérie, prendront à l'avenir le titre d'agents secondaires des Ponts-et-Chaussées. ART. 2. Ils seront divisés en cinq classes, pour chacune desquelles le traitement annuel est fixé ainsi qu'il suit : Ces traitements, non susceptibles d'augmentation à titre de supplément colonial, sont soumis aux retenues prescrites par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. ART. 3. Des décisions du Gouverneur Général de l'Algérie fixent, chaque année, sur les propositions de l'ingénieur en chef et l'avis du Préfet et de l'Inspecteur général des travaux civils, le nombre d'employés de différentes classes attachés à chaque service d'Ingénieur en chef. La répartition de ces employés entre les arrondissements des ingénieurs ordinaires et leurs résidences, sont déterminées par l'Ingénieur en chef, suivant les besoins du service. ART. 4. Les employés secondaires des Ponts-etChaussées sont nommés par le Préfet, sur la proposition de l'Ingénieur en chef. ART. 5. Nol ne peut être nommé employé secondaire des Ponts-et-Chaussées s'il n'a été reconnu apte à en remplir les fonctions à la suite d'un examen sur les connaissances ci-après : - aritḥ Ecriture; principes de la langue française ; — exposition du système métrique métique élémentaire; des poids et mesures; notions de géométrie relatives à la mesure des angles, des surfaces et des solides ; éléments des dessins linéaires. Ou s'il n'a été déclaré, par décision du Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, admissible au grade de conducteur auxiliaire. Les candidats doivent être âgés de plus de 18 ans et de moins de 28 ans, au moment de l'examen. Toutefois, les militaires porteurs d'un congé régulier et les piqueurs ou surveillants temporaires qui comptent plus de cinq ans d'emploi sur les chantiers de l'Etat en Algérie, peuvent concourir jusqu'à l'âge de 35 ans. ART. 6. Les candidats reconnus aptes à remplir les |