N° 322. Par arrêté du 4 septembre 1867 : SI BEN ALI BEN EL BACHIR, bach-adel de la 46° circonscription judiciaire de la province d'Oran (Beni-Ouassen), cercle de LallaMaghnia, subdivision de Tlemcen. N° 323. Par arrêté du 7 septembre 1867 : SI ALI BEN NADJI, cadi de la circonscription judiciaire de Zeribet el-Oued, cercle de Biskra, province de Constantine (région en dehors du Tell). SI LARBI BEN SALAH, bach-adel de la circonscription judiciaire des Ouled-Zian (mêmes cercle, province et région). SI ABDALLAH BEN Mohamed ben ABED, cadi de la circonscription judiciaire de Khanga-Sidi-Nadji (mêmes cercle, province. et région). N° 324. Par arrêté du 31 août 1867, ont été nommés : Bach-adel de la mahakma de Bône (4 circonscription judiciaire de la province de Constantine), MOHAMMED SERIR BEN BELKASSEM, adel, en remplacement de SALAH BEN RHAMDAN MITIDJI, révoqué. Adel de la même mahakma, MOHAMMED BEN EL AKHEDAR, ancien adel, en remplacement de MOHAMMED SERIR BEN Belnommé bach adel. - N° 325. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. Par décret impérial, rendu à Paris, le 4 septembre 1867, sur le rapport du Ministre de la Guerre, d'après les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie, sont supprimées : 1° La Sous-Préfecture de Mascara (département d'Oran); Le Maire de Mascara correspondra directement avec le Préfe du département. Néanmoins, le territoire de la commune continuera d'appartenir au ressort judiciaire de Mostaganem. 2o Le Commissariat civil de Souk-Ahras (département de Constantine). Le Maire correspondra directement avec le Préfet du département. N° 326. Par décret impérial du 4 septembre 1867, rendu à Paris, sur le rapport du Ministre de la Guerre, d'après les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie, M. RENAUD SAINT-AMOUR (Charles Émile), chef de bureau à la Préfecture d'Oran, a été nommé Conseiller de Préfecture à Oran, en remplacement de M. Duboc admis a faire valoir ses droits à la retraite. N° 327. Par décret du même jour, ont été nommés: Commissaire civil de 1" classe à Dellys (province d'Alger), M. LE GENISSEL (Henri-Auguste), Commissaire civil à Marengo, en remplacement de M. Boë, nommé Secrétaire général de la Préfecture d'Oran; Commissaire civil de 2 classe à Marengo (province d'Alger), M. de MONTAGU (Michel-Alexandre), ex-inspecteur de colonisation, en remplacement de M. Le Génissel, nommé à Dellys ; Commissaire civil de 2 classe à Relizane (province d'Oran). M. TESTUT (Eugène), ex-inspecteur de colonisation, emploi va cant. ERRATA. Quelques erreurs se sont glissées dans les documents compris au présent Bulletin; il y a lieu de les rectifier ainsi qu'il suit : No 311. Arrêté d'organisation des 66 circonscriptions judiciaires de la pro vince d'Alger, p. 730: 1° La circonscription du Dahra, no 64, inscrite dans le cercle de Ténės, appartient au Cercle d'ORLEANSVILLE; 2° (p. 750).. Le bach-adel de Chélif et Fodda (46 circonscription) est SI M'HAMED BEN EL HAMISSI, et non Si Mohamed ben el Hamissi; 5° (p. 750). Le bach-adel des Beni-Menasser (49 circonscription) est SI M'HAMED BEN ALI, et non Si Mohamed ben Ali. 328 9 janv. 1867 Culte catholique. Erection de l'Archevêché d'Alger et création des Dio cèses de Constantine et d'Oran, suffragants de la métropole d'Alger...... 329 12 janv. 1867 330 15 mai 1867 778 Nomination de MM LAVIGERIE, arche- entre l'État et les indigènes des azels tine. N' 328. CULTE CATHOLIQUE. Érection de l'Archevêché d'Al ger et création des Diocèses de Constantine et d'Oran, suffra gants de la métropole d'Alger. DU 9 JANVIER 1867. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes; Vu les lois de finances du 18 juillet 1866, relatives, l'une aux suppléments de crédits de cet exercice, l'autre à la fixation du budget de 1867, lesquelles portent ouverture et allocation au budget du Ministère des Cultes des crédits nécessaires pour l'érection de l'évêché d'Alger en archevêché, et la création de deux évêchés à Constantine et à Oran ; Vu les bulles données à Rome le 25 juillet 1866, sur notre proposition, par Sa Sainteté le pape Pie IX, et portant érection d'un archevêché à Alger, et d'évêchés à Constantine et à Oran; Vu la dépêche de notre chargé d'affaires à Rome, en date du 20 novembre 1866, transmettant à notre Ministre des Affaires étrangères les explications de la cour de Rome sur les bulles précitées ; Vu le consentement donné le 25 août 1865, par Me l'archevêque d'Aix, à ce que l'évêché d'Alger soit distrait de la province dont il est métropolitain; Vu l'article 1er de la loi du 18 germinal an X ; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT : ART. 1. L'église épiscopale d'Alger est érigée en métropole. Elle aura pour suffragantes les églises épisco pales de Constantine et d'Oran, érigées par les articles 2 et 3 du présent décret. -- ART. 2. La province de Constantine formera, à l'avenir, un diocèse suffragant de la métropole d'Alger. Le siége épiscopal sera établi à Constantine. ART. 3. La province d'Oran formera, à l'avenir, un diocèse suffragant de la métropole d'Alger. Le siége épiscopal sera établi à Oran. ART. 4. Les trois bulles délivrées à Rome, sur notre proposition, par Sa Sainteté le pape Pie IX, le 8 des calendes d'août (25 juillet) de l'année de l'Incarnation 1866, portant érection canonique de l'archevêché d'Alger, et des évêchés de Constantine et d'Oran comme suffragants de ce siége, sont reçues et seront publiées dans l'Empire en la forme ordinaire. ART. 5. Lesdites bulles d'érection sont reçues sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elles renferment, et qui sont ou pourraient être contraires à la constitution, aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés ou maximes de l'Eglise gallicane, ART. 6. Lesdites bulles seront transcrites en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'Etat; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le Secrétaire général du Conseil. ART. 7. Notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, est chargé de l'exécation du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 9 janvier 1867. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Signé J. BAROCHE. : |