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Cependant l'occupation de ces 30,000 h., opérée en l'absence de la tribu, a jeté une perturbation profonde dans son organisation et dans la répartition des terres. Certains douars avaient perdu tout leur territoire, tandis que d'autres n'avaient pas été atteints. Dans cette situation et en vertu du séquestre, on appliqua en 1854, à cette tribu, un cantonnement provisoire d'après lequel chaque douar reçut une part bien délimitée et suffisante à ses besoins. Cette organisation s'est maintenue depuis cette époque, et les Ouled-Brahim satisfaits ne souhaitent que sa consécration.

La Commission n'avait donc pas à modifier la situation faite à cette tribu en 1854 et qui s'appuie du reste sur la nature même du sol occupé ; depuis 1808, en effet, les Ouled-Brahim ont cessé de détenir à titre Melk, par une décision du gouvernement turc, qui a voulu punir ainsi une révolte suivie d'une émigration de quatre années au Maroc. A leur rentrée et jusqu'à notre arrivée, ces indi-· gènes ont payé une redevance annuelle au beylik turc.

Comme les Issers-el-Djedian de Dellys, dont Votre Majesté a daigné signer, le 27 octobre dernier, les décrets de délimitation et de répartition, les Ouled-Brahim ont une petite portion de leur territoire, connue sous le nom de Fraction des Amarna, comprise dans le territoire civil.

L'historique de cette fraction se rattache intimement à celui de la tribu dont elle est issue. Soumise à la même époque à la France, elle participa à la révolte et à l'émigration de 1845. Son retour tardif en Algérie n'ayant pas permis de la comprendre dans la reconstitution des Ouled-Brahim, on dut l'établir au sud de Sidi-bel-Abbès, sur des terres qui avaient été réservées pour le service de la colonisation et n'étaient point encore concédées. Plus tard, lorsque l'autorité civile fut établie à Sidi-belAbbès, ce territoire se trouva compris dans les limites du

district, mais l'autorité militaire en conserva l'administration.

Cependant, la prospérité et la population des Amarna s'étant accrues, il fallut augmenter leur territoire; on leur permit de labourer des terres appartenant aux Ouled-Brahim, limitrophes de l'enclave qu'ils occupaient déjà. Cette autorisation leur fut retirée en 1862, époque à laquelle l'enclave dont il s'agit fut remise à l'ad ministration civile, et il ne reste plus aujourd'hui à la fraction qu'une étendue de 820 h. 21 a., qui est tout à fait insuffi

sante.

L'application du Sénatus-Consulte était une occasion toute naturelle de dédommager les Amarna, et le Gouverneur Général, se ralliant à la proposition de la Commission, pense qu'il est équitable de leur abandonner 830 h. 64 a. 89 c, qu'ils detenaient avant 1862, comme compensation des prélèvements qu'ils ont subis pour la création de Sidi-bel-Abbès. Cette distraction ne porte aucun préjudice sensible aux Ouled-Brahim, car ils resteront en possession de plus de 33,000 h., défalcation faite des propriétés domaniales, pour une population de 3,428 habitants, soit près de 10 h. en moyenne par individu.

Un article spécial du projet de décret de répartition consacre cette opération, et dispose que les limites de la commune de Sidi-bel-Abbès sont modifiées de manière à comprendre dans ladite commune le nouveau territoire attribué aux Amarna, qui continueront comme par le passé à relever de l'administration civile. La superficie occupée par les Amarna s'élèvera ainsi à 1,650 h. 95 a. 89 c., non compris le Domaine public.

Les contestations auxquelles a donné lieu la délimitation de la tribu ont été réglées à l'amiable par les Commissions subdivisionnaires de Sidi-bel-Abbès et d'Oran.

L'ensemble de la tribu; les Amarna compris, renferme

une population de 3,801 de 46,091 h. 30 a. 29 c. 15,591 fr.

habitants pour une superficie Le chiffre de l'impôt est de

Ainsi que j'ai eu l'honneur de l'exposer à Votre Majesté, le sol est détenu à titre sabėga. Le domaine seul a formulé des revendications qui portent sur les parcelles

suivantes :

1o Forêt de Ténira, d'une contenance reconnue de 8,330 h. Ce massif, soumis au régime forestier par arrêté du 29 août 1860, doit être considéré comme libre de toute servitude ou droit d'usage.

2o Forêt de Messer, renfermant 2,100 h. Elle fait suite à la précédente, et, comme elle, peut sans inconvénient être dégagée des droits d'usage.

3o Réserves pour télégraphe aérien, carrières de Tinegmar, deux maisons de cantonniers, barrage de Tabia sur la Mekerra, quatre emplacements pour campement de troupes et champ de tir de Sidi-bel-Abbès, 299 h.

77 a. 19 c.

Aucune opposition ni contre-revendication ne s'étant produites, ces différents immeubles restent acquis à l'Etat.

Il convient d'ajouter au total des propriétés domaniales, 230 hectares de terres incultes, cédées par la tribu sur la limite du pénitencier de Bou-Khanifis. L'Etat abandonne, en échange, deux parcelles d'une contenance de 4 h. 80 a. » c., situées sur le territoire de Bou-Khanifis et affectées à des cimetières indigènes. Il s'engage en outre à ouvrir à travers ce territoire une route de 1,500 mètres de longueur et 20 mètres de large, afin de faciliter l'accès de la Mekerrà aux gens de la tribu. L'approbation de cet échange, dont la valeur estimative est de 1,000 francs, rentre dans les attributions du Gouverneur Général.

Les Indigènes ne conservent aucun droit d'usage sur les

deux massifs attribués au service forestier; les terres communales de la tribu renferment assez d'arbres pour fournir tous les bois d'œuvre nécessaires. Cependant, pour assurer d'une manière complète la satisfaction de ses besoins, la forêt dite Khelidj-El-Zeboudj, située à peu près au centre de la tribu, et d'une superficie de 1,404 h., est constituée en bois communal, à l'usage des OuledBrahim seulement, les Amarna ne pouvant sans inconvénients conserver des droits sur le territoire militaire.

En raison de l'importance territoriale des Ouled-Brahim, de leur population et de leur ressources financières, le Gouverneur Général propose d'en former trois douars, non compris les Amarna.

Ces propositions sont conformes aux décrets et instructions qui régissent l'application du Sénatus-Consulte et aux précédents adoptés jusqu'à ce jour; je ne puis que les appuyer auprès de l'Empereur. Si Votre Majesté daigne les approuver, je La prie de vouloir bien signer les deux projets de décrets ci-joints, dont l'un fixe d'une manière définitive la délimitation du territoire des OuledBrahim, et l'autre dispose qu'il sera réparti en 3 Douars, plus une section, dite des Amarna, rattachée à la Commune de Sidi-bel-Abbès.

Je suis, etc.

Le Maréchal de France,

Ministre secréteire d'État de la Guerre,

Signé : NIEL.

Approuvé :

Signé : NAPOLÉON.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, Salut.

Vu le Sénatus-Consulte du 22 avril 1863 et le règlement d'administration publique du 23 mai suivant, relatifs à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes ;

Vu les instructions générales du 11 juin 1863;

Vu la loi du 16 juin 1851, sur la constitution de la propriété en Algérie ;

Vu le décret du 20 janvier 1863, qui désigne la tribu des OULED BRAHIM, cercle et subdivision de Sidi bel Abbès, province d'Oran, pour être soumise aux opérations prescrites par les para graphes 1 et 2 de l'article 2 du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863;

Vu les instructions du Gouverneur Général de l'Algérie, en date du 1" mars 1865, qui ont fixé la composition des Commissions et Sous-Commissions chargées de l'exécution dudit Sénatus-Consulte;

Vu le rapport de la Commission administrative, en date du 21 octobre 1866, sur l'ensemble des opérations de délimitation;

Vu le procès-verbal de bornage de la tribu;

Vu le plan périmétrique à l'appui ;

Vu l'arrêté constitutif de la Djemâa de la tribu;

Vu le procès-verbal établi par le président de la Commission administrative, et constatant l'exécution des publications prescrites par l'article 1" du règlement d'administration publique du 23 mai 1863;

Vu l'état statistique de la tribu;

Vu l'avis du Conseil de Gouvernement;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'Etat au département de la Guerre et sur les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie ;

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