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N° 120. Par arrêté de S. Exc. le Maréchal Gouverneur Général de l'Algérie, en date du 15 avril 1867, SI YOUSSEF BEN AHMOUD, cadi de Dellys (5° circonscription judiciaire de la province d'Alger), a été suspendu de ses fonctions pour trois mois.

N° 121. INSTRUCTION PUBLIQUE.

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Ecoles arabes-françaises. Par arrêté de S. Exc. le Maréchal Gouverneur Général de l'Algérie, en date du 16 avril, M. PHILIPPE a été nommé directeur de 3 classe de l'école arabe française des Beni-Mansour, subdivision d'Aumale.

N⚫ 225. MINES. Recherches

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Par arrêté en date du 18 avril courant, S. Exc. M. le Gouverneur Général a prorogé pour une année l'autorisation de recherches précédemment accordée au sieur Joseph LAFITTE, pour des mines de cuivre et de fer situées sur le territoire des communes d'Oran, de Misserghin et d'Aïn-El-Turk (province d'Oran).

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N° 123.

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ÉLECTIONS MUNICIPALES. ARRÊTE portant fixation du nombre de conseillers à élire par communes, catégories d'habitants et par sections municipales.

DU 25 AVRIL 1867.

AU NOM DE L'EMPEREUR.

Le Maréchal de France, Gouverneur Général de l'Algérie,

Sur le rapport du Conseiller d'Etat, Secrétaire général du Gouvernement ;

Vu les articles 8, 9, 11 et 13 du décret impérial du 27 décembre 1866;

Vu notre arrêté du 4 février 1867, portant fixation des Etats de population dressés pour l'Algérie, à la suite du dénombrement quinquennal de 1866;

Le Conseil de Gouvernement entendu,

ARRÊTE:

ART. 1. Le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune, et la part afférente à chacune des quatre catégories d'habitants dont se compose la population, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté, colonnes 7, 8, 9; 10 et 11.

ART. 2. Les électeurs musulmans, israélites et étrangers ne seront admis à voter qu'autant que la catégorie à laquelle ils appartiennent, comptera dans la commune cent habitants, nombre où commence, pour. chacune des trois dernières catégories désignées par le décret organique du 27 décembre 1866, le droit de représentation municipale.

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ART. 3 Il sera procédé aux élections par sections municipales, et au centre administratif de chaque section.

Chaque section nommera le nombre de conseillers qui lui est attribué par le présent arrêté (colonnes 8, 9, 10 et 11 du tableau.)

Si la représentation dévolue aux trois dernières catégories d'habitants, ou à l'une d'elles, ne comporte pas une répartition sectionnaire, les votes des électeurs de ces. catégories seront centralisés au chef-lieu de la commune.

Tout électeur indigène ou étranger a le droit d'écrire son bulletin dans sa langue maternelle.

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ART. 4. Dans les grandes communes, le préfet pourra, par un arrêté pris en conseil de préfecture, diviser la section municipale en plusieurs sections électorales.

Il pourra, par le même arrêté, répartir entre les sections électorales ainsi formées, le nombre des conseillers français attribués à la section municipale urbaine (colonne 8 du tableau.)

ART. 5. Les scrutins seront ouverts dans chaque section, soit à la Mairie, soit dans des locaux spécialement désignés par l'autorité municipale.

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ART. 6. Chaque Bureau électoral est composé du président, de quatre scrutateurs et d'un secrétaire; ce dernier n'ayant que voix consultative dans les délibérations du bureau.

Les bureaux sont présidés :

Au chef-lieu de la commune, par le Maire ou par l'adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement;

Dans les sections municipales, par l'adjoint spécial, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la personne appelée à le remplacer, aux termes du § 3 de l'article 5 du décret du 27 décembre 1866.

Lorsque la section municipale urbaine sera partagée

en sections électorales, la première sera présidée par le Maire, et les autres, successivement, par les adjoints, dans l'ordre de nomination, et par les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau.

Le Bureau désignera des interprètes de chaque langue étrangère parlée dans le pays, à l'effet de traduire, lors du dépouillement du scrutin, les bulletins qui pourraient n'être pas écrits en langue française.

Chaque interprète, avant d'entrer en fonctions, prêtera serment entre les mains du président du Bureau.

ART. 7. Il sera disposé dans chaque salle d'élection autant de boîtes qu'il y aura de catégories d'électeurs appelés à voter dans la section.

Une inscription en gros caractères, placée à l'extérieur de chaque boîte, indiquera à l'électeur celle où doit être déposé son bulletin de vote.

L'inscription portera l'une des indications saivantes :

Citoyens français ou naturalisés français;
Indigènes musulmans (en arabe);

Indigènes israélites (en hébreu);

Étrangers (en français, en espagnol, en italien, etc.).

ART. 8. Après la clôture du scrutin, le dépouillement des bulletins déposés dans chaque boîte, sera fait dans l'ordre indiqué par l'article précédent.

Le résultat du dépouillement pour chaque catégorie sera constaté, dans le même ordre, au procès-verbal.

Les procès-verbaux dressés dans les sections foraines seront immédiatement transmis à la Mairie du chef-lieu, où s'opérera le recensement général des votes.

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ART. 9. Pour tout ce qui se rapporte à la police des assemblées électorales, au mode de votation, aux incidents qui peuvent surgir dans le cours des opérations, à la durée du scrutin, au dépouillement des votes, à

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