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rie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, Salut.

Vu le Sénatus-Consulte du 22 avril 1863 et le règlement d'administration publique du 23 mai suivant, relatifs à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes.

Vu les instructions générales du 11 juin 1863;

Va la loi du 16 juin 1851, sur la constitution de la propriété en Algérie ;

Vu le décret du 20 janvier 1863, qui désigne la tribu des BENIBOU-NAÏM, cercle de Collo, subdivision et province de Constantine, pour être soumise aux opérations prescrites par les paragraphes 1 et 2 de l'art. 2 du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863;

Vu les instructions du Gouverneur Général de l'Algérie, en date du 1 mars 1865, qui ont fixé la composition des Commissions et Sous-Commissions chargées de l'exécution dudit Sénatus-Consulte;

Vu le décret en date de ce jour, qui fixe la délimitation du territoire de la tribu;

Vu le rapport de la Commission administrative, en date du 9 novembre 1866, sur la répartition de ce territoire en douar et la reconnaissance des différents groupes de terrain ;

Vu le procès-verbal de bornage du douar;

Vu le plan d'ensemble à l'appui ;

Vu l'arrêté constitutif de la Djemâa du douar ;

Vu les bulletins portant détermination des différents groupes de terres contenus dans la tribu;

Vu l'avis du Conseil de Gouvernement;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de la Guerre et sur les propositions du Gouverneur Général,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT :

-

ART. 1o. Le territoire de la tribu des BENI BOUNAIM, cercle de Collo, subdivision et province de Consantine, territoire délimité par notre décret en date de ce jour, formera un seul douar, sous le nom de Douar Arb-Guerguera, décomposé ainsi qu'il suit :

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ART. 2. - Le groupe boisé n° 23, d'une contenance de soixante-deux hectares vingt-quatre ares cinquante centiares (62 h. 24 a. 50 c.), est abandonné au douar en échange de la parcelle A du plan, d'une contenance de quatre-vingt-quatre hectares (84 h.), formant enclave dans le massif forestier domanial no 15.

ART. 3. -Sont également abandonnés au douar les lots boisés numéros 19, 32, et la partic du lot no 26, d'une surface d'environ deux cent quatre-vingt-un hectares soixante-quinze ares cinquante centiares (281 h. 75 a. 50 c.).

Moyennant cet abandon, les massifs forestiers domaniaux numéros 14 et 15, d'une superficie totale de quatorze cent quatre-vingt-neuf hectares trente-huit ares trente-deux centiares (1,489 h. 38 a. 32 c.). sont affranchis de tous droits d'usage et de parcours au profit des indigènes.

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ART. 4. Le lot n° 32 et la partie du lot no 26, cédés au douar seront rattachés aux terrains communaux de parcours; les lots numéros 19 et 23 seront réunis aux lots numéros 17, 18, 20, 21 et 22, pour constituer des bois communaux d'une étendue de deux cent quatre-vingtquinze hectares vingt et un ares soixante-quinze centiares (295 h. 21 a. 75 c.) soumis au régime forestier.

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ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au dépar tement de la Guerre et le Gouverneur Général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 27 février 1867.

Signé

NAPOLEON.

Par l'Empereur:

Le Maréchal de France,

Ministre secrétaire d'Elat au département

de la Guerre,

Signé : NIEL.

N° 117. PLACES DE GUERRE. Classement de la nouvelle

enceinte Est de la place d'Oran, dite de KArguenta.

DU 3 AVRIL 1867.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, Salut.

Vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851 ;

Vu le décret réglementaire du 10 août 1853, rendu pour l'exé. cution desdites lois;

Vu le décret du 29 avril 1867, portant réglement d'administra tion publique, concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications en Algérie ;

Vu la décision de notre Ministre de la Guerre du 4 mai 1866, approuvant le projet de la nouvelle enceinte à l'est de la place d'Oran;

Vu le plan de déliimita'ion visé et arrêté par notre Ministre de la Guerre ;

Vu l'avis du comité des fortifications en date du 15 janvier 1867;

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la Guerre,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT :

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ART. 1er. La nouvelle enceinte à l'est de la place d'Oran, dite de Karguenta, est classée comme l'ancienne enceinte, dans la deuxième série des places de guerre.

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ART. 2. La zone unique de prohibition sera délimi tée conformément au plan joint au présent arrêté.

ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la Guerre et le Gouverneur Général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Gouvernement Général de l'Algérie.

Fait à Paris, le 3 avril 1867.

Signé

NAPOLEON.

Par l'Empereur :

Le Maréchal de France,

Ministre secrétaire d'État au département

de la Guerre,

Signé NIEL.

N° 118. PONTS-ET-CHAUSSÉES. Personnel. Par décision de M. le Maréchal Gouverneur Général, en date du 5 avril courant, et sur la désignation de M. le Ministre de l'Agriculjure, du Commerce et des Travaux publics, M. JULLIEN (JosephErnest), ingénieur ordinaire de 3 classe du corps impérial des Ponts-et-Chaussées, a été commissionné pour servir en Algérie et y occuper le poste d'ingénieur de l'arrondissement de Miliana (province d'Alger), en remplacement de M. Bayard, qui rentre er. France.

N° 119.

TRIBUNAUX MUSULMANS.

Par arrêté de S. Exc. le Maréchal Gouverneur Général de l'Algérie, en date du 14 avril 1867, SI MOULey Taieb ben SEBA, cadi de Maalba (98° circonscription judiciaire de la province d'Alger, région en dehors du Tell, annexe de Djelfa), a été révoqué de ses fonctions.

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