transcriptions sur les registres, établissement d'états divers, etc.

Ils peuvent remplir les fonctions de greffier dans les instructions judiciaires faites par les officiers du bureau arabe, conformément aux art. 102 et 104 du code de justice militaire.

KHODJAS.

Les khodjas sont spécialement chargés de tous les détails de la correspondance arabe.

CHAOUCHS.

Les chaouchs sont employés, dans les bureaux et à l'extérieur, à exécuter et faire exécuter des ordres de détails, à porter et à recevoir des dépêches, et à entretenir les différents locaux du bureau dans un état de propreté convenable.

BUREAUX ARABES ANNEXES.

Les attributions des bureaux arabes annexes sont les mêmes que celles des bureaux arabes. Le fonctionnement du service y est assuré d'après les mêmes principes, avec les différences suivantes :

Le chef du bureau-annexe rend compte par écrit au commandant du cercle, aux époques fixées par celi-ci, des événements survenus, et lui fait parvenir les documents qui doivent prendre place dans les divers rapports. Il l'informe sans retard de tous les faits importants qui peuvent se produire.

Il règle, par délégation du commandant supérieur, les affaires que celui-ci ne s'est pas spécialement réservées et qui demandent une prompte solution.

En matière de punitions à prononcer, les pouvoirs du commandant supérieur peuvent être délégués au chef du bureau-annexe par le général commandant la province.

Le commandant du cercle peut déléguer au chef de son bureau-annexe le droit d'infliger des punitions dans les limites de 8 jours de prison et 25 fr. d'amende.

Si le chef du bureau-annexe n'est pas en même temps commandant militaire du poste, il relève de l'officier chargé de ces fonctions pour tout ce qui touche à la discipline et au service intérieur de la place.

Il ne relève que du commandant du cercle pour tout ce qui a rapport à l'administration et au commandement des indigènes.

Les officiers et les médecins attachés aux affaires arabes ont droit, suivant leur position hiérarchique et l'emploi qu'ils occupent, à des allocations de diférentes natures, savoir :

Rations de fourrage (médecins et officiers d'infanterie.)

Indemnités pour frais de représentation et de dépla

cement.

Indemnités pour frais de bureau.

Les officiers des affaires arabes appartenant à des corps de troupes à cheval, sont montés d'après les règles établies pour leur arme.

Les officiers d'infanterie employés dans les bureaux arabes reçoivent du service de la remonte, à titre gratuit, 2 chevaux s'ils sont titulaires, et un seul pendant

la durée de leur stage. Ils ont droit aux rations de fourrage d'après le nombre de chevaux qui leur est accordé.

Toutefois, une ration supplémentaire de fourrages est allouée aux Directeurs, ainsi qu'aux chefs de bureau de 1 et 2 classe qui justifient de la possesion d'une troisième monture.

Les médecins militaires chargés du service de santé dans un bureau arabe reçoivent un cheval à titre temporaire, s'ils ne sont pas d'ailleurs attachés à un corps de troupes à cheval. Ils touchent une ration de fourrages au titre du corps qui les a montés.

Les officiers titulaires des affaires arabes reçoivent, à titre de frais de déplacement et de représentation, une indemnité annuelle, fixéé ainsi qu'il suit pour chacun des degrés de la hiérarchie, savoir:

Les allocations aux médecins seront fixées lorsque le service des officiers de santé des bureaux arabes sera organisé.

Les officiers stagiaires reçoivent, pour subvenir aux frais d'achat et d'entretien de harnachement et livres d'études, une indemnité annuelle de 360 fr.

Les indemnités allouées aux chefs des divers bureaux arabes, à titre de frais de bureau, sont fixées de la manière suivante :

Les officiers détachés d'une manière permanente hors du chef-lieu d'un cercle reçoivent, pour subvenir aux frais de bureau qui leur incombent, une allocation annuelle de 240 fr.

ARCHIVISTES. Les archivistes militaires attachés au bureau politique et aux directions provinciales reçoivent l'indemnité attribuée aux adjoints de 1" classe. Les archivistes civils sont divisés en deux classes dont les traitements sont fixés ainsi qu'il sait:

SECRÉTAIRES FRANÇAIS. Les secrétaires français touchent, en dehors de la solde de leur grade, une indemnité annuelle de :

KHODJAS.

360 fr. pour la 1re classe.

270 fr. pour la 2o classe.

Les khodjas sont divisés en trois classes

auxquelles sont affectés des traitements fixés ainsi qu'il

10 de 1 classe ;

13 de 2o classe ;

28 de 3 classe.

Les khodjas attachés au bureau politique, aux directions provinciales et aux bureaux subdivisionnaires, sont rangés de droit dans la 2o classe. Ils sont promus à la première en raison de leurs services et de leur ancienneté.

Les khodjas des bureaux arabes de cercle ou des annexes, sont d'abord compris dans la 3o classe; ils sont élevés à la 2o par rang d'ancienneté.

CHAOUCHS. -Les chaouchs attachés au bureau politique, aux directions provinciales et aux bureaux subdivisionnaires, reçoivent un traitement de 900 fr.

Le traitement des chaouchs attachés aux bureaux arabes de cercle et aux annexes, est fixé à 600 fr.

OFFICIERS, MÉDECINS EN TOURNÉE.

TRANSPORTS, DIFFA, ALFA.

Les officiers, médecins et interprètes attachés aux bureaux arabes ont droit à l'Alfa et à la Diffa, lorsqu'ils sont en service dans le cercle.

Il est accordé à chacun d'eux, pour le transport de sa tente et de ses bagages, deux mulets ou chevaux de bât qui seront fournis par les tribus. Ces bêtes de somme seront changées, autant que possible, après chaque journée de marche.

Les journées de travail de conducteur et de bête de somme fournies pour ce service, seront comptées aux. propriétaires des animaux, en déduction de leur quotepart dans les prestations en nature pour ouverture et entretien des routes.