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4 LAURENT (Nicolas)........ Propriétaire...... 60 ans.......... R. de Constantine. Droit suspendu (aliéné) II. - CATÉGORIE DES INDIGÈNES MUSULMANS

AHMED BEN ABDERAHMAN.. Taleb.....

2 BEN KADDOUR

4 BACRI (Ephraim)...

2 CAHEN (David)...

1 ANTONINI (Paul-Jean)
2 BALLESTEROS (Joseph)..

3 DIETRICH (Wilhelm).

........

39 ans.........

Ancien militaire..46 ans

R. des Lotophages | Assesseur de la justice
de paix.
Rue de la Casbah. Chevalier de la Légion-
d'Honneur.

III. - CATÉGORIE DES INDIGÈNES ISRAELITES
Négociant........ 130 ans..........
Propriétaire

56 ans

Rue de Nemours. Patenté de 3o classe.
Rue Bab-el-Oued. Propriétaire.

IV. CATÉGORIE DES ÉTRANGERS

Marbrier.

162 ans (Italien). Rue d'Isly........Propriétaire foncier.

Patron de barque 40 ans (Espol)...Rue Duquesne... Médaille de sauvetage.
Mécanicien.. 60 ans (Wurtem-
bergeois)...

Rue d'Orléans....Patenté.

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66 21 juill. 1866 Administration provinciale. Révocation d'un commissaire civil Constitution de la propriété dans les tribus. - DELIMITATION et RÉPARTITION du territoire de la tribu d'El-Harrar (province d'Alger).

PAG.

202

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67 31 déc. 1866

68

69

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73 31 déc. 1867

214

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RAPPORT A L'EMPEREUR...

DECRET DE DELIMITATION.
DECRET DE RÉPARTITION....

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N° 66. ADMINISTRATION PROVINCIALE.

missaire civil.

Révocation d'un Com

DU 12 JUILLET 1866.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, Salut.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au déparlement de la Guerre et d'après les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT :

---

ART. 1. Le sieur SILVESTRE (Pierre), commissaire civil à la résidence de Relizane, est révoqué.

-

ART. 2. Notre Ministre, Secrétaire d'Etat de la Guerre et le Gouverneur Général de l'Algérie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

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EXÉCUTION DU SÉNATUS-Consulte du 22 AVRIL 1863.

DELIMI

TATION ET RÉPARTITION du terr toire de la tribu d'El-Harrar, province d'Alger.

N° 67. RAPPORT A L'EMPEREUR.

Paris, le 31 décembre 1866.

SIRE,

La Commission administrative de Miliana a terminé dans la tribu d'EL-HARRAR (cercle de Miliana) les opérations prescrites par les paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du Sénatus Consulte du 22 avril 1863. J'ai l'honneur d'en placer le résultat sous les yeux de Votre Majesté. Les Harrar sont situés à environ 30 kilomètres à l'ouest de Miliana, dans la vallée du Chélif. Le cours de cette rivière divise leur territoire en deux parties, dont la plus importante se trouve sur la rive droite. Le tracé du chemin de fer d'Alger à Oran traverse aussi cette tribu.

La délimitation n'a soulevé qu'une seule difficulté avec les Beni-Ghomériam; la contestation à été réglée à l'amiable par les Djemâas intéressées, sans que la Commission ait eu à intervenir.

La superficie délimitée est de 4,445 hect. 00 a. 50 c. Elle est occupée par 1,028 habitants qui paient un impôt total de 5,288 h. 47 c., possèdent 184 chevaux on mulets, 536 bœufs, 1,797 moutons, 2,095 chèvres et habitent 13 maisons et 244 gourbis,

Ces conditions justifient la formation de la tribu en un seul douar auquel on donnerait le nom de Harrar du

Chélif, pour le distinguer des autres tribus qui portent la dénomination de Harrar.

Le Domaine n'a fait aucune revendication ni opposition.

Les Harrar sont d'origine berbère et détiennent à titre melk leur territoire. Les Melk embrassent une superficie de 4,126 h. 58 a. 45 c.

La tribu n'a aucune terre collective de culture. Les terrains communaux comprennent: 1° Une terre de parcours connue sous le nom de Blad-Djemaa et depuis longtemps affectée au pâturage commun (108 h. 82 a.);

2o 26 cimetières ou marabouts (9 h. 81 a. 25 c.)

Le domaine public a une étendue de 199 h. 78 a. 80 c. Aucune difficulté n'a arrêté la marche des travaux de la Commission dans cette petite tribu; les projets de décrets ci-annexés sont établis conformément aux dispositions des décrets et instructions qui régissent l'application du Sénatus Consulte, et j'ai l'honneur de les soumettre à la sanction de l'Empereur.

Si Votre Majesté daigne les revêtir de sa signature, le Sénatus Consulte aura reçu son entière exécution dans la tribu d'El-Harrar, dont le sol est melk et où les transactions territoriales resterout incontestablement

libres.

Je suis, etc.

Le Maréchal de France,

Ministre secrétaire d'Etat au département

de la Guerre,

Signé : RANDON.

Approuvé :

Signé NAPOLÉON.

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