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" Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix. Si le premier scrutin ne donne pas cette pluralité, il sera procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé... "
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ... - Page 443
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 2

1789
...procédé à un fécond dans l'aflemblée des citoyens adlifs. Si le fécond fcrutin ne la donne pas encore , il fera procédé à un troifième , dans...qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de fuffrrages dans le fcmtin précédent ; & en cas d'égalité de fpffrages , le plus âgé fera préféré....
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Constitution françois, 1789

1789
...- ci ne la donne point encore- 3 il fera procédé à un troifième , dans lequel le choix ne pouua plus fe faire qu'entre les deux Citoyens qui auront réuni le plus de voix aux fcrutins précédons ; enfin , s'il y avoit égalité de fnrîrages emc'eux à ce troifième fcrutin , le plus...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

France - 1789
...procédé à un fécond : fi celui ci ne la donne point encore, il fera procédé à un troificmc, dans lequel le choix ne pourra plus fe faire qu'entre les deux eitoycns qui auront icuni le plus A: voix au frrutin précédent ; en cas d'égalité de fuifrages...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 396 pages
...la donne point encore , il fera procédé à un troifîcme , dans lequel le choix ne pourra plus Ce faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni...• voix aux fcrutins précédens : enfin , s'il y avoit égalité de fuffrages entr'eux à ce troU fième lerutin , le pius âgé feroit préféré....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...la donne point encore , il sera procedé à un troisieme , dans îequti le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux scrutins précédens : enfin , s'il. y avoit égalité de . - :i 1- ' ttt suffrages entr'eux à ce...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...la donne point encore, il sera procédé à un troisième , dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent; enfin , s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1815
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent; enfin, s'il y avait égajité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin , s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dons lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin, s'il y avait égalité de suffrages entre eux a ce troisième scrutin...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. En cas d'égalité de suffrages entre eux, le plus Ogé sera preîéré. «...
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