DES DÉCRETS RENDUS

PAR

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Avec la mention des Sanctions & acceptations
données

par le Roi , depuis le premier, Janvier,
jusques & compris le mois de Mai 1790.

A P A RIS,
Chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLEE
NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, No. 380

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