Décrets relatifs à la divifion du royaume (1).
Du 12 Janvier 1790.

L'Affemblée Nationale décrète ce qui fuit : 1o. Le Dauphiné fera divifé en trois Départemens. 20. L'Aunis & la Saintonge feront réunis pour former un feul Département.

3o. La divifion de la Franche-Comté faite par les Députés de la Province, fubfifte.

4o. La Soule, la Navarre, & le Labour font réunis au Béarn pour former un feul Département.

Voyez au 15 janvier & au 26 février 1790.) Décret fur l'impreffion d'une adreffe aux provinces contre

les libelles.

Du 12 Janvier 1790.

Sur le rapport de l'envoi fait avec profufion dans quelques provinces de libelles incendiaires, l'affemblée na

(1) Quoique les décrets relatifs à la divifion du royaume se trouvent compris dans le décret général du 26 février 1790, nous n'avons pu nous difper fer d'inférer à leur ordre de date les décrets particuliers relatifs à la divifion du royaume, & nous y avons été déterminés par le décret du premier mai 1790, qui porte que dans le cas où la rédaction des décrets fur la divifion du royaume en un feul décret général, du 26 Février 1790, présenteroit dans le fens au dans les expreffions quelques difficultés, les décrets particuliers rendus pour chaque Département Jeront exécutés, à moins que, par un déc et fubfequent & particulier, l'affemblée nationale n'en ait expreffément modifié ou interprêté quelques difpofitions.

D après ce décret, nous avions eu l'idée de rapprocher dans le décret général tous les changemens de rédaction & de difpofitions. Mais pour ne point intervertir l'ordre chronologique que nous nous fommes preferit, nous nous contenterons de renvoyer à la date des décrets antérieurs fur les fixations des départemens, diftricts, &c... Et quant aux décrets fubtéquens au décret général du 26 Février 1790, la table générale des matières rétablira l'ordre & la concor dance que nos lecteurs peuvent defirer.

tionale décrète qu'il fera fait une Adreffe aux Provin ces pour les prémunir contre les Libelles & les tentatives faites pour foulever le peuple.

Le 2 Février l'Affemblée décrète qu'il fera en

fait mention dans cette Adreffe de la néceffité de payer exactement toutes les impofitions & toutes les redevances particulières.

(Voyez aux 11 & 23 Février 1790.)

Suite des décrets fur la divifion du royaume.
Du 13 Janvier 1790.

L'Assemblée Nationale décrète ce qui fuit : 10. Que la Ville de Clameci eft unie au Département du

Nivernois.

20. Que la principauté d'Orange eft établie provifoirement District du Bas-Dauphiné, avec permiffion de s'unir à celui des Départemens qu'elle jugera lui être le plus convenable.

30. Que le Forez, le Beaujolois & le Lyonnois font réunis en un feul Département. 4°. Que la Lorraine, le Barrois & les Trois-Evêchés font réunis & forment quatre Départemens.

5°. Que la province d'Alface fera divifée en deux départemens, l'un fous la dénomination du département de Strasbourg, l'autre fous celle de département de Colmar; que le département de Strasbourg fera divifé en quatre diftricts; que le chef-lieu du premier diftrict fera Strasbourg; que le chef-lieu du fecond fera, provifoirement feulement, la ville de Beufles; que Ha guenau & Wiffembourg feront les chefs-lieux des deux autres diftricts; que le Département de Colmar fera divifé en trois diftricts, dont les chef-lieux feront Colmar, Altkirch & Béfort; que la ville de Strasbourg, à laquelle la citadelle fera dès-à-préfent & reftera réunie,.

les dix villes impériales, les villes mixtes & les quatre villes royales de cette province, feront partie des districts dans l'arrondiffement defquels elles feront fituées; que les limites des diftricts & cantons feront fixées ainfi qu'elles font énoncées au procès-verbal déposé aux archives du comité de conftitution, fauf aux départemens à régler les changemens qu'il conviendra devoir y apporter. 6°. Que Paris feul eft établi département avec trois lieues de rayon à partir du parvis Notre-Dame.

(Voyez les Décrets des 15 janvier & 26 Février 1790, & la note de la page 12).

Décret fur la traduction en flamand & en allemand de l'inftruction fur la nouvelle formation des municipalités.

Du 14 Janvier 1790.;

Un honorable Membre (M. Bouchette, Député de Bailleul) a propofé de traduire en langue flamande l'inftruction fur la nouvelle formation des Municipalités du Royaume, & de la faire imprimer en deux colonnes, le françois d'un côté & le flamand de l'autre, pour être envoyée dans la Flandre : l'Assemblée a approuvé fa propofition, & l'a autorifé à l'exécuter.

L'Afemblée Nationale a décrété auffi que l'inftruction fur la nouvelle formation des Municipalités feroit traduite en allemand pour être envoyée en Alface & dans la Lorraine-Allemande.

Décret fur l'exécution des marchés conclus ou à conclure. au nom du roi dans les ports & arfenaux.

L'Affemblée Nationale a décrété & décrète :·

Que le Pouvoir exécutif fuprême réfidant en la perfonne du Roi, tout ordre émané de l'autorité de Sa

Majefté, tout marché conclu ou à conclure en fon doivent être exécutés dans les Ports & Arfenaux, fans oppofition quelconque, fauf la refponfabilité du Miniftre de la Marine ».

Suite des décrets fur la divifion du royaume.
Du 14 Janvier 1790.

L'Affemblée Nationale décrète ce qui fuit :

10. La Normandie fera divifée en cinq Départemens. 20. La ville de Mont-Luçon fera unie au Bourbonnois. 30. Le pays de Combrailles fera uni à la Haute-Marche. 4o. Saumur & le Saumurois feront unis au Département d'Anjou.

5°. La Bretagne fera divifée en cinq Départemens. 60, La Provence fera divifée en trois Départemens. 7o. Marseille ne formera pas un département particulier. (Voyez les Décrets des 15 janvier & 26 février 1790, & la note mife à la page 12 ).

Décret fur la traduction des décrets dans les différens idiomes.

Du 14 Janvier 1790. Séance du foir.

L'Affemblée Nationale a décrété:

Que le pouvoir exécutif fera chargé de faire traduire les Décrets de l'Affemblée dans les différens idiômes, & de les faire parvenir ainsi traduits dans les différentes Provinces du Royaume ».

Décret fur la fixation du prix de la journée de travail exigé pour exercer les droits de citoyen actif.

Du 15 Janvier 1790.

L'affemblée nationale confidérant que forcée d'impofer quelques conditions à la qualité de citoyen actif

elle a dû rendre au peuple ces conditions auffi faciles à remplir qu'il eft poffible; que le prix de trois journées de travail, exigé pour être citoven actif, ne doit pas être fixé fur les journées d'induftrie, fufceptibles de beaucoup de variations, mais fur celles employées au travail de la terre; a décrété provifoirement que dans la fixation du prix des journées de travail pour être citoyen act f, l'on ne pourra excéder la fomme de vingt fous, fans que cette fixation, qui n'a pour objet que de régler une des conditions des citoyens actifs, puille rien changer ni rien préjuger relativement au prix effectif plus fort qu'on a coutume de journées dans les divers lieux.

payer les Décrète que l'on ne pourra recommencer les élections déjà faites, fous prétexte que la fixation dư prix de la journée du travail auroit été trop forte.

L'affemblée a décrété que le préfent décret fera préfenté inceffamment à la fanction da roi, & que fa majesté fera fuppliée de le faire parvenir le plus tôt poffible dans toutes les municipalités du royaume.

(Voyez au 1 Fevrier 1790.)

Sanctionné le 6 du même mois.

Suite des décrets fur la divifion du royaume.
Du is janvier 1790.

L'Afemblée Nationale décrète que la Guienne fera divifée en quatre départemens.

(Voyez le décret général du 26 février 1790, & la noté mife à la page 12).

Décret qui fixe la nomenclature des quatre-vingt-trois départemens du royaume.

Du 15 janvier 1790,

L'affemblée nationale, fur le rapport du comité de conftitution, après avoir entendu les députés de toutes

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