...États. . » La sublime Porte promet de protéger , contre toute espèce de pirateries, la navigation des vaisseaux marchands français sur la Mer-Noire....cet établissement nécessaire , des mêmes droits , priviléges et prérogatives dont la France jouissait, avant la guerre , dans les autres parties...

...commerce que pour les agens et commissaires des relations commerciales qui pourront êlre établis dans les lieux où les besoins du commerce Français...jouissait avant la guerre, dans les autres parties des états de la sublime porte, eu vertu des anciennes capitulations. 4. La sublime porte accepte, en ce...

...commerciales qui pourrout être établis dans les lieux où les besoins «lu commerce Français rendront et-t établissement nécessaire, des mêmes droits, privilèges...jouissait avant la guerre, dans les autres parties des états de la sublime porte, en vertu des aurienues capitulations. 4. La sublime porte accepte, en ce...

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...besoins du commerce francais rendront cet établissement nécessaire, des mêmes droits, priviléges et prérogatives dont la France jouissait, avant la...Sublime Porte, en vertu des anciennes capitulations. ART. 4. La Sublime Porte accepte, en ce qui la concerne, le traité conclu à Amiens entre la France...

...relations commerciales qui pourront être établies dans les lieux où les besoins du commer1'e francais rendront cet établissement nécessaire, des mêmes...jouissait, avant la guerre, dans les autres parties des États de la Sublime Porte, en vertu des anciennes capitulations. ART. 4. La Sublime Porte accepte,...

...commerciales qui pourront être établies dans les lieux où les besoins du commerce français rendront cel établissement nécessaire, des mêmes droits, privilèges...jouissait, avant la guerre, dans les autres parties des Élats de la Sublime-Porto, en vertu des anciennes capitulations. Arl. 4. La Sublime-Porte accepte,...

...les pays ottomans qui bordent et avoisinent la mer Noire, tantpour son commerce que pour les agents et commissaires des relations commerciales qui pourront...la guerre, dans les autres parties des Etats de la Sublime-Porte, en vertu des anciennes capitulations. 4. La Sublime-Porte accepte, en ce qui la concerne,...

...agents et commissaires des relations commerciales qui pourront être établis dans les lieux ouïes besoins du commerce français rendront cet établissement...jouissait, avant la guerre, dans les autres parties des états de la Sublime-Porte, en vertu des anciennes capitulations. Art. 4. La Sublime-Porte accepte...

...besoins du commerce français rendront cet établissement nécessaire, des mêmes droits, priviléges et prérogatives dont la France jouissait, avant la guerre, dans les autres parties des états de la Sublime-Porte, en vertu des anciennes capitulations. Art. 4, La Sublime-Porte accepte...