Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... pour chaque section , sur le tableau annexé à la présente loi. 9. A l'avenir, les prix moyens arrêtés et publiés , conformément à la présente loi , serviront à régler la suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées... "
Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ... - Page 361
by Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 394 pages
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1819 - 490 pages
...marchés régulateurs indiqués , pour chaque section , sur le tableau annexé à fa présente Jor. p. A l'avenir, les prix moyens arrêtés et publiés...sections indiquées au tableau qui y est annexé. Ifs remplaceront ceux qui devaient être dressés en exécution des articles 6 et 7 de la loi du 2....
Full view - About this book

Annuaire historique universel

Europe - 1820 - 776 pages
...marchés régulateurs indiqués, pour chaque section, sur le tableau annexé à la présente loi. g. A l'avenir, les prix moyens arrêtés et publiés,...conformément à la présente loi , serviront à régler la suspen(ion de l'exportation dans lesditférentes sections indiquées au tableau qui y est annexé....
Full view - About this book

The Literary and Scientific Repository, and Critical Review, Volume 4

1822 - 520 pages
...annexé à la présente loi. " ART. IX. A l'avenir, les prix moyens arrêtés et publiés, r.onformémen' à la présente loi, serviront à régler la suspension...différentes sections indiquées au tableau qui y est anuexô. Ils remplaceront ceux qui devaient ê:rn dressés en exécution dus articles 6 et 7 dn la...
Full view - About this book

Annuaire historique universel

Europe - 1825 - 768 pages
...dernier marché du mois précédent : ces mercuriales seront celles des marchés régulateurs indiqués , pour chaque section , sur le tableau annexé à la...suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées'au tableau qui y est annexé. Ils remplaceront ceux qui devaient être dressés en exécution...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 22

France - 1828 - 604 pages
...dernier marché du mois pre'cédent : ces mercuriales seront celles des marchés régulateurs indiqués , pour chaque section, sur le tableau annexé à la...les différentes sections indiquées au tableau qui est annexé. Ils remplaceront ceux qui devaient être dressés en exécution des articles 6 et 7 delà...
Full view - About this book

Mémoires de la Société impériale des sciences, de l'agriculture et des arts ...

Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1831 - 590 pages
...régulateurs indiqués, pour chaque section, sur le tableau annexé à la présente loi. ( '79 ) Art. y. A l'avenir les prix moyens arrêtés et publiés,...à régler la suspension de l'exportation dans les diRérentes sections indiquées au tableau qui y est annexé. Ils remplaceront ceux qui devaient être...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 22

France - 1838 - 490 pages
...dernier marché du mois précédent : ces mercuriales seront celles des marchés régulateurs indiqués pour chaque section, sur le tableau annexé à la...publiés, conformément à la présente loi, serviront a régler la suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées au tableau qui est...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839 - 568 pages
...dernier marché du mois précédent : ces mercuriales seront celles des marches régulateurs indiqués, pour chaque section, sur le tableau annexé à la...indiquées au tableau qui y est annexé. Ils remplaceront «eux qui devaient être dressés en exécution des articles 6 et 7 'de la loi du 3 décembre 1814,...
Full view - About this book

Précis historique et critique de la législation française sur le commerce ...

Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 228 pages
...régulateurs du prix des grains dans les différentes parties de la France. Ces prix moyens devaient servir à régler la suspension de l'exportation dans les différentes sections indiquées au tableau annexé au projet de loi. La seule modification que la Commission introduisit dans le projet consista...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF