 | Europe - 1820 - 776 pages
...sans distinction de pavillon. 3. Lorsque le prix des blés-fromens indigènes sera descendu au-dessous des taux mentionnés dans l'article précédent, chaque...permanent et du droit supplémentaire réglé par l'art, a , à un nouveau droit supplémentaire de i fr. par hectolitre , et également sans distinction... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...sans distinction de pavillon. 3. Lorsque le prix des blés-fromens indigènes sera descendu au-dessous des taux mentionnés dans l'article précédent, chaque...indépendamment du droit permanent et du droit supplémentaire régfé par l'article 2 , à un nouveau droit supplémentaire d'un franc par hectolitre , et également... | |
 | 1822 - 524 pages
...distinction de pavillon. " ART. III. Lorsque le prix des blés,froments indigènes sera descendu au-dessous des taux mentionnés dans l'article précédent, chaque...supplémentaire d'un franc par hectolitre, et également Sana distinction de pavillon. " ART. IV. Dans les cas prévus par les articles 2 et 3, le quintal métrique... | |
 | 1822 - 520 pages
...III. Lorsque le prix des blés-froments indigènes sera descendu au-dessous des taux mentionnés daus l'article précédent, chaque franc de diminution...hectolitre, et également sans distinction de pavillon. " ART. IV Dans les cas prévus par les articles 2 et 3, le quintal métrique de farine de grains venant... | |
 | Europe - 1825 - 768 pages
...supplémentaire de i fr. par hectolitre sans distinction de pavillon. 3. Lorsque le prix des blés-fromeus indigènes sera descendu au - dessous des taux mentionnés...donnera lieu , indépendamment du droit permanent et de droit supplémentaire réglé par l'art. 2, à uu nouveau droit supplémentaire de i fr. par hectolitre... | |
 | France - 1828 - 604 pages
...sans distinction de pavillon. 3. Lorsque le prix des blés-fromens indigènes sera descendu au-dessous des taux mentionnés dans l'article précédent, chaque...et du droit supplémentaire réglé par l'article a , à un nouveau droit supplémentaire d'un franc par hectolitre, et également sans distinction de... | |
 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1831 - 590 pages
...distinction de pavillon. Art. 3. Lorsque le prix des blés fromens indigènes sera descendu au-dessous des taux mentionnés dans l'article précédent, chaque...l'article 2, à un nouveau droit supplémentaire d'un fr. par hectolitre, et également sans distinction de pavillon. Art. 4- Dans les cas prévus par les... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1831 - 594 pages
...distinction de pavillon. Art. 3. Lorsque le prix des blés fromens indigènes sera descendu au-dessous des taux mentionnés dans l'article précédent, chaque...l'article 2, à un nouveau droit supplémentaire d'un fr. par hectolitre, et également sans distinction de pavillon. Art. 4- Dans les cas prévus par les... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...dans ces départemens paieront, indépendamment du droit permanent, un droit supplémentaire de un franc par hectolitre, sans distinction de pavillon....par l'article 2, à un nouveau droit supplémentaire de un franc par hectolitre, et également sans distinction de pavillon. 4. Dans les cas prévus par... | |
 | 1847 - 890 pages
...prix des blés-fromenls indigènes sera desrendu au-dessous du taux que I on vient de mentionner , chaque franc de diminution donnera lieu , indépendamment du droit permanent et du droit supplémentaire dont il vient d'être parlé, a un nouveau droit supplémentaire de I fr. par hectolitre, el également... | |
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Lorsque le prix des blés-fromens indigènes sera descendu au - dessous des taux mentionnés dans l'article précédent , chaque franc de diminution donnera lieu , indépendamment du droit permanent et du droit supplémentaire réglé par l'article 2... 