Ordonnances et arrêtés ...

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1909

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Page 335 - de la République française, Sur le rapport des Ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, Vu la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et notamment l'article 11 ainsi conçu
Page 221 - du Décret du 3 septembre 1907 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les Vins, les Vins mousseux et les Eaux-de-Vie
Page 223 - de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les VINS, les VINS MOUSSEUX et les EAUX-DE-VIE et SPIRITUEUX.
Page 322 - du 28 juillet 1908, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne
Page 102 - portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles.
Page 340 - août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et les sirops. Le Président de la République française, Sur les rapports des Ministres de la
Page 323 - l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, Vu la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, et notamment l'article il ainsi conçu
Page 222 - de la loi du l" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les Vins, Vins mousseux et les Eaux-de-vie et Spiritueux,
Page 232 - 12 et 13 de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu : le décret du
Page 328 - pour l'application de la loi du 1 er août 1005 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les cidres et les poirés.

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