 Enjoint Sa Majesté au sieur d'Argenson, conseiller d'État et lieutenant général de police à Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , et d'en certifier M. le chancelier dans huitaine. Fait au conseil d'État, Sa Majesté y étant,...  Journal encyclopédique ou universel - Page 3531780Full view - About this book
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...des frais de procédure & autres que les faifies auront occafionnés. Enjoint Sa Majelté au Sieur Lieutenant Général de Police à Paris , de tenir la main à l'exécution da préfent Règlement , qui fera exécuté félon fa forme & teneur , & nonobftant tous Réglemens... | |
 | 1779 - 414 pages
...que le préfent Arrêt fera imprimé , publié & affiché par tout où befoin fera : Enjoint au fieur Lieutenant - Général de Police à Paris , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. De BRUXELLES .,1e 2i Décembre. LES travaux que les Efpagnols ont fait au camp de St-Roch , font ,... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1840 - 526 pages
...seront dévhirés et mis au pilon . Enjoint sa majesté au sieur d'Argenson , conseiller d'état et lieutenant général de police à Paris , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , et d'en certifier M. le chancelier dans huitaine. Fait au conseil d'état , sa majesté... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1857 - 490 pages
...qui seront déchirés et mis au pilon. Enjoint Sa Majesté au sieur d'Argenson, conseiller d'État et lieutenant général de police à Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , et d'en certifier M. le chancelier dans huitaine. Fait au conseil d'État, Sa Majesté... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1873 - 496 pages
...ici et plus bas, est souligné au manuscrit. Sa Majesté au sieur d'Argenson, conseiller d'État et lieutenant général de police à Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et d'en certifier Monsieur le chancelier dans huitaine. Fait au conseil d'État, Sa... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 574 pages
...porter, dans la huitaine, au greffe du Conseil, pour y être supprimés. Enjoint Sa Majesté au sieur lieutenant général de police à Paris de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1908 - 662 pages
...restreint d'exemplaires. Collations du cardinal commises aux ordinaires des lieux. seiller d'État et lieutenant général de police à Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et d'en certifier M. le Chancelier dans huitaine. Fait1 au conseil d'État, SM y étant,... | |
 | 1780 - 552 pages
...confeil, pour y être fuppiirnés j or-; lionne en outre SM , que le préfent arrêt fera imprimé', publié & affiché partout où befoin fera : enjoint...la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au confeil-d'état du roi , SM y étant, tenu à Verfailles le 19 Décembre 1779. Signé, AME LOT. En... | |
 | 1779 - 654 pages
...que le préfent Arrêt fera imprimé , publié & affiché par tout où befoin fera : Enjoint au fieur Lieutenant - Général de Police à Paris , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. De BRUXELLES , le 21 Décembre. LES travaux que les Efpagnols ont fait au camp de St-Roch , font ,... | |
 | 1778 - 542 pages
...autßr. Lenoir, confeiller d'état, lieutenant-général de police de la ville , prévôté & 'vicomte de Paris, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au confeil d'état du roi , S, M. y éfimr, tenu à Verfailles le il Janvier 1778. Signé, DE SARTINE.»... | |
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