 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...tenant notre chambre des Comptes à Paris , que ces P refentes ils fafïént lire, publier & regiflrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plailir, en témoin dequoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes,... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...Parlement à Paris , que ce* preferées, ils ayent à faixe lire , ; ., • . » pupublier & enregiftrer, & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur : Car tel eft noftre plaifir ; en tèmoin dequoy Nous avons fait mettre noftre Scel à cefdites prefentes.... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...gens tenant notre cour de parlement de Touloufe , que ces prélentes ils aient à faire enrégiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations , ordonnances , règlements , & autres chofes à ce contraires... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...noftre Cour des Aydes à Paris , que ces Prefentes ils ayentà faire lire, publier & enregiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits, Ordonnances, Déclarations, Lettres patentes & autres chofes contraires, aufquelles... | |
 | Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentôs ils aient à faire regiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur; jouir & ufer lefdits Ordres de Notre - Dame du Mont - Carmel & de Saint - Lazare de Jérufalem , pleinement... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...Si vous MANDONS que ces Préfentes vous ayiez à faire lire , publier & regiftrer , même en temps de Vacations , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur, nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande , & autres Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...nôtre Cour de Parlement à Rouen , que ces Prefentes ils aïent à faire lire , publier & regiftrer ,( même en tems de Vacations) & le contenu en icelles garder & exécuter , félon leur forme & teneur , nonobftant toutes Ordonnances , Edits , Déclarations , &... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...Normandie , féant à Rouen , que ces Prefentes ils aïent à faire lire, publier & regiftrer , ôc le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur, nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande, & autres chofes à ce contraires: CAR tel eft nôtre... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...Gens tenant notre Cour de Parlement de Bordeaux , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer, & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur; car tel eft notre plaifîr : en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel a cefdites préfentes.... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 720 pages
...exécuter. Si VOUS MANDONS que ces préfenres vous ayez à faire lire, publier & regiftrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ l Verfailles le dix-feptieme jour du mois de Juillet , l'an de... | |
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Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , même en tems de vacations , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur... 
