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" Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance... "
Bulletin des lois de la République française - Page 597
by France - 1876
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...kilomètres pour les trains de marchandises. 3a. Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DURÉE, RACRAT ET DÉCRÉANCE DE...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du cbemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...commissaires pour reconnaître et constater l'état du cbemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITKE III. — Durée, racbat et décbéance...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...que la durée du trajet. . 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin da fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'élit le jugera utile, un ou plusieurs commissalreB pour reconnaître et constater l'état du chemin...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...l'exploitation , la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. En outre de la surveillance ordinaire, l'administration déléguera...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. — DURÉE , RACHAT ET DÉCHÉANCE...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du cbcmin d'e 1er et de ses dépendances, l'entretien du matériel et...sera soumise au contrôle et à la surveillance de 1 admiFn outre de la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, atisn sonvent qu'elle le...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...qui suivront le rachat, les remboursements ¡D'ainsi que tic la durée du trajet. ' " . - . . _ 3/|. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au con« lru:<¡ et à la surveillance de l'administration. 39. Faute par la compagnie d'avoir termínela...
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Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...emprunteraient l'usage du chemin de fer. 38° Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...contrôle et à la surveillance de l'administration. TITRE III. — DURÉE, EACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION, CAUTIONNEMENT, GARANTIE. 39° La durée...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...minimum et le maximum de vitesse des convois de marchandises, ainsi que la durée du trajet. An. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. vent qu'elle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...de marchandise», •insi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et 1« réparations du chemin de fer et de ses dépendances,...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et k la surveillance de l'administration. Outre la surveillance...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...spéciaux des posies, comparaison. La compagnie recevra, en onire, ainsi que la durée du trajet. 34- Tour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...contrôle et à la surveillance de l'administration. dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurait droit à L'expiration...
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