vention passée pour la concession dudit chemin de. 6 Déc. 1875. Loi qui érige en commune distincte la section de Sainte- 8. 1174 DECRET portant que M. le général de division Courtot Idem. Lo qui établit une surtaxe l'octroi de Concarneau 283 9. Loi qui modifie l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, 1175 Idem. 11. 13. Idem. 14. Idem. Lo qui classe la redoute des Hautes-Bruyères comme Loi qui autorise la ville d'Orléans (Loiret) à contracter Loi qui exempte de la taxe établie par la loi du 20 fé- DECRET qui fixe le budget des dépenses administratives Lor qui autorise le ministre des travaux publics à accep- DÉCRET qui approuve divers travaux à exéculer sur l'an- 14 Déc. 1875. Loi relative à un échange de terrains boisés entre l'État et la commune d'Ax (Ariége)... Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Loi qui, 1° ratifie une convention passée entre l'Etat et Loi qui distrait la section de Saint-Pardoux de la com- 15. Idem. DECRET portant règlement d'administration publique Idem. Idem. Idem. 16. Idem. Idem. 17. Idem. Idem. Idem. 18. Lo: qui autorise la ville d'Orléans (Loiret) à contracter Loi qui modifie divers articles de la loi du 13 mars 1875, Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, pour le service Lo qui, 1 ratifie une convention passée entre l'État et Idem. Idem. 18 Déc. 1875. Lo qui approuve la convention d'extradition conclue, Lo qui établit des surtaxes à l'octroi de Bourgoin Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Bagnères (Hautes- Idem. Idem. 20. Lot qui, 1° ratifie une convention passée entre l'État et Loi qui établit une surtaxe à l'octroi du Conquet (Finis- Idem. Idem. Loi portant ouverture à divers ministères de crédits sup- | Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 21. Idem. Idem. 22. Loi portant que la commune de Brain (Ille-et-Vilaine) Loi qui reporte à l'exercice 1876 une somme restant dis- Idem. Idem. ¡dem. 23. Idem. Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Gouesnou Fi- Loi qui autorise le département de la Corrèze à contrac- Lot qui, 1 ratifie la convention passée entre l'Etat el Loi qui ratifie une convention passée entre l'Etat et le département des flautes-Pyrénées, pour l'extension du 23 Dec. 1875. Loi qui, 1o ratifie la convention passée entre l'État et la ville d'Albi (Tarn), pour l'extension du caserne- ment; 2° autorise cette ville à contracter un emprunt. Loi relative à une vente d'immeubles par l'État au dé- partement des Basses-Pyrénées.......... DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du Loi qui distrait un territoire de la commune de Quémigny-sur-Seine, canton d'Aignay-le-Duc, et le réunit à la commune d'Ampilly-les-Bordes, canton de Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or) · Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Montmorillon Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1870, un crédit supplémentaire applicable aux cha- pitres vi et xv du budget du gouvernement général Loi qui détermine les circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède cent DECRET portant promulgation de la convention signée à Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification inter- nationale et le perfectionnement du système mé- Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit pour le payement de l'indemnité allouée aux délégués des conseils municipaux par l'article 17 de la loi du 2 août 1875, sur les élections Loi qui, 1° ratifie une convention passée entre l'État et la ville du Puy (Haute-Loire), pour l'extension du ca- sernement; 2° autorise ladite ville à contracter un Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Privas (Ardèche). Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Grenoble (Isère). Lo relative à la concession, au profit de la société Vicat et compagnie, d'une carrière de pierres à ci- ment dans la forêt domaniale de la Grande-Char- treuse.... Loi qui érige en commune la section de la Madelaine DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des co- lonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de DECRET portant ce qui suit: 1° M. Vanleemputten (Hip- polyte est autorisé à substituer à son nom celui de Vanleem et à s'appeler Vanleem au lieu de Vanleem- putten; 2° M. de Colbert (Pierre-Louis-Jean-Baptiste) est autorisé à ajouter à son nom celui de de Laplace, DECRET portant règlement d'administration publique 27 Déc. 1875. Lo qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une somme non employée, en 1875, sur le credit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, pour le service de l'artillerie et du génie.... Loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siége....... LISTE des soixante-quinze sénateurs élus par l'Assemblée nationale, en exécution des articles et 5 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et de l'article 24. de la loi organique du 2 août 1875...... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un credit a titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Mar- seille, pour les travaux d'amélioration du port de DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1875, à fitre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de construction DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par la com- pagnie du chemin de fer du Nord, pour la construc- tion des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et Ab- Idem. Ibid. Ibid. Loi qui établit des surtaxes a l'octroi de Lyon (Rhône). DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par des départements, des com- munes et des particuliers, pour l'exécution de divers Loi qui autorise la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de- DECRET relatifa l'organisation et au service des corps de |