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vention passée pour la concession dudit chemin de.
fer.....

6 Déc. 1875. Loi qui érige en commune distincte la section de Sainte-
Anne, distraite de la commune de Campbon (Loire-
Inférieure)........

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8.

1174

DECRET portant que M. le général de division Courtot
de Cissey, ministre de la guerre, est maintenu, sans
limite d'age, dans la première section du cadre de
l'état-major de l'armée..

Idem.

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Lo qui établit une surtaxe
(Finistère).

l'octroi de Concarneau

283

9.

Loi qui modifie l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872,
sur le recrutement de l'armée.

1175

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Idem.
Idem.

11.

13.

Idem.

14.

Idem.

Lo qui classe la redoute des Hautes-Bruyères comme
dépendant de la place de Paris..
Loi qui approuve la convention télégraphique signée à
Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, entre la France,
l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Dane-
mark, l'Espagne, la Grèce, l'alic, les Pays-Bas, la
Perse, le Portugal, la Russie, la Suède et Norwége,
la Suisse et la Turquie.....
Loi qui érige en commune distincte la section de Cha-
rantonnay, distraite des communes de Beauvoir-de-
Marc et de Saint-Georges-d'Espéranche (Isère). ;
Loi qui approuve une convention passée entre l'Etat et
le département du Morbihan, pour le casernement de
Tartillerie à Vannes.

Loi qui autorise la ville d'Orléans (Loiret) à contracter
un emprunt...
Loi qui reporte à l'exercice 1876 une somme restée dis-
ponible sur le crédit ouvert, en 1875, an budget du
ministère de l'intérieur, pour la liquidation des dé-
penses de guerie

Loi qui exempte de la taxe établie par la loi du 20 fé-
vrier 1849 les sociétés anonymes ayant pour objet
exclusif l'achat et la vente d'immeubles..

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DECRET qui fixe le budget des dépenses administratives
des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna-
tions pour l'exercice 1876.......

Lor qui autorise le ministre des travaux publics à accep-
ter, au nom de l'État, l'offre d'une avance de douze
millions six cent mille franes pour la continuation des
travaux d'amélioration du port de Duuke que...
Lot qui autorise le ministre des travaux publics à accep-
ter, au nom de l'Etat, l'offre d'une avance de cinq
millions neuf cent mille francs pour la restauration
des ports de Dunkerque et de Gravelines...
Lot qui autorise le ministre des travaux publics à accep-
ter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de
commerce de Calais d'avancer à l'Etat la somme de
quinze millions de francs pour assurer l'exécution des
travaux d'amelioration du port de cette ville...............
Lot qui autorise le ministre des travaux publics à accep-
ter, au nom de l'État, l'offe faite par la chambre de
commerce de Rouen d'avancer à l'Etat la, somme de
trois millions de francs pour l'amélioration du port
de cette ville..

DÉCRET qui approuve divers travaux à exéculer sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
l'Est......
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
embranchement de chemin de fer destiné à relier la
fosse n° 3 des mines d'Auchy-au-Bois à la station de
Lillers, sur la ligne d'Arras à Hazebrouck.....

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14 Déc. 1875. Loi relative à un échange de terrains boisés entre l'État et la commune d'Ax (Ariége)...

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui, 1° ratifie une convention passée entre l'Etat et
la ville de Clermont (Puy-de Dóme) pour l'extension
du casernement; 2° autorise ladite ville à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.......
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Castelsarrasin
(Tarn-et-Garonne)..

Loi qui distrait la section de Saint-Pardoux de la com-
mune de Sainte-Eulalie-d'Ans, canton de Hautefort,
et la réunit à la commune de Saint-Pantaly-d'Ans,
canton de Savignac-les-Églises (Dordogne)......
Loi qui autorise la commune d'Alger à faire un prélève-
ment sur les fonds provenant de l'emprunt qu'elle a
contracté en vertu de la loi du 27 mars 1874......
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de di-
vers chemins de fer et approuve la convention passée
avec la compagnie du Midi et du canal latéral à la Ga-
ronne pour la concession de ces chemins de fer...................
Loi relative à la reconstruction de l'école pratique et
des cliniques d'accouchement de la faculté de méde-
cine de Paris....
DECRET qui autorise la Banque de France à créer une
succursale à Mont-de-Marsan..

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15.

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Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 28 juillet 1875, relative
aux consignations judiciaires....

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Idem.

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Idem.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

17. Idem.

Idem.

Idem.

18.

Lo: qui autorise la ville d'Orléans (Loiret) à contracter
un emprunt.....
DECRET qui détermine, en exécution de l'article 5 de la
loi du 21 juin 1875, le mode d'établissement et de
perception de la taxe sur les lots et sur les primes de
remboursement...

Loi qui modifie divers articles de la loi du 13 mars 1875,
sur les cadres et les effectifs de l'armée.....
Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice
1876, un crédit supplémentaire applicable à l'augmen-
tation du traitement des greffiers de justice de paix...
Loi qui approuve la convention signée à Paris, le 20 mai
1875, entre la France, l'Allemagne, la République
Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil,
le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, le
Pérou, le Portugal, la Russie, la Suède et Norwége,
la Suisse, la Turquie et le Vénéznéla, pour la création
d'un bureau international des poids et mesures....
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de di-
vers chemins de fer dans la région ouest..
Loi relative à la réforme judiciaire en Egypte....
Loi qui autorise le gouverneur général civil de l'Algérie
à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la
chambre de commerce de Philippeville d'avancer à
l'État la somme de deux millions de francs pour être
affectée aux travaux d'achèvement du port de cette
ville......

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, pour le service
du gouvernement général civil de l'Algérie, des cré-
dils destines a la construction d'un palais de justice et
d'une église à Alger......

Lo qui, 1 ratifie une convention passée entre l'État et
la ville de Domfront (Orne), en vue d'assurer le paye-
ment des dépenses du casernement; 2° autorise ladite
ville à contracter un emprunt.............
Lot qui approuve la convention d'extradition conclue,
le 12 septembre 1875, entre la France et le grand-
duché de Luxembourg..

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Idem.

Idem.

18 Déc. 1875. Lo qui approuve la convention d'extradition conclue,
le 30 septembre 1874, entre la France et le Pérou...
Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment.

Lo qui établit des surtaxes à l'octroi de Bourgoin
(Isère)..

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Idem.

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Bagnères (Hautes-
Pyrénées)..

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Idem.

Idem.

20.

Lot qui, 1° ratifie une convention passée entre l'État et
la ville de Gap (Hautes-Alpes), en vue d'assurer le
payement des dépenses du casernement; 2° autorise
ladite ville à contracter un emprunt....
Loi qui autorise la ville de Lyon (Rhône) à contracter
un emprunt..............
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des cultes, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des diocèses ou des communes, pour l'exécu-
tion de travaux diocésains......

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi du Conquet (Finis-
tère).

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Idem.

Idem.

Loi portant ouverture à divers ministères de crédits sup- |
plémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1876...
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Lambézellec
(Finistère)........

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Idem.

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Idem.

Idem. Idem.

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Idem.

21.

Idem. Idem.

22.

Loi portant que la commune de Brain (Ille-et-Vilaine)
formera deux communes distinctes, qui auront pour
chefs-lieux Brain et la Chapelle-Saint-Melaine...
DECRET qui ouvre au budget ordinaire du ministère de
la guerre, pour l'exercice 1871, un chapitre spécial
destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde
antéricures à cet exercice..

Loi qui reporte à l'exercice 1876 une somme restant dis-
ponible sur les crédits ouverts, en 1873 et en 1874, au
ministre de l'intérieur, pour faciliter la construction
de ponts sur les chemins vicinaux.....
Loi portant ouverture à divers ministères de crédits
supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1875.
Loi qui autorise la ville d'Annonay (Ardèche) à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement....
Loi qui ouvre au ministre des travaux publics des crédits
sur les exercices 1875 et 1876.......

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Idem.

Idem.

¡dem.

23.

Idem.

Idem.

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Gouesnou Fi-
nistère)..........

Loi qui autorise le département de la Corrèze à contrac-
ter un emprunt.....

Lot qui, 1 ratifie la convention passée entre l'Etat el
la ville de Mende (Lozère), en vue d'assurer le paye-
ment des dépenses résultant de l'extension du caser-
nement; 2° autorise ladite ville à contracter un em-
prunt.
Loi qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1875, deux crédits pour l'achèvement et le
complément des travaux d'installation de la Chambre
des députés dans l'aile du midi du palais de Versailles.
Lot qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, un crédit
supplémentaire applicable aux frais d'installation du
Theatre-Lyrique....

Loi qui ratifie une convention passée entre l'Etat et le

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département des flautes-Pyrénées, pour l'extension du
casernement à Tarbes..

23 Dec. 1875. Loi qui, 1o ratifie la convention passée entre l'État et

la ville d'Albi (Tarn), pour l'extension du caserne-

ment; 2° autorise cette ville à contracter un emprunt.

Loi relative à une vente d'immeubles par l'État au dé-

partement des Basses-Pyrénées..........

DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du
crédit ouvert en 1874 pour les travaux de l'artillerie
et du génie....

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Idem.
Idem.

Ibid.

Ibid.

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