l'erratum qui fait suite au Bulletin n° 265, p. 264. - A celui n° 257, voyez l'erratum qui fait suite au Bulletin n° 268, p. 3g6. - A celui no 245, voyez l'erratum qui fait suite au Bulletin n° 269, p. 452. — A celui no 235, p. 783, voyez l'erratum qui fait suite au Bulletin n° 286, p. 1316. — A celui no 266, p. 298, voyez l'erratum qui fait suite au Bulletin n° 288, p. 1444.

ESPAGNE. Voyez Poids et mesures et Télégraphie.

ÉTABLISSEMENTS de charité. Voyez Congrégations.

ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT. Voyez Banque de France.

ÉTAT CIVIL. Voyez Actes de l'état

civil.

ÉTAT DE SIÉGE. Loi du 29 décembre 1875, sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siége, B. 279, p. 1048.

ÉTAT MAJOR DE L'ARMÉE. M. le général de division Courtot de Cissey, ministre de la guerre, est maintenu, sans limite d'âge, dans la première section du cadre de l'état-major de l'armée, B. 278, p. 1011.

ÉTATS-UNIS. Voyez Poids et mesures.

FACULTÉ DE DROIT. Établissement

d'une faculté de droit dans la ville de Lyon, B. 282, p. 1153. FACULTÉ MIXTE DE MÉDECINE et de PHARMACIE. Établissement d'une faculté à Lille, B. 282, p. 1159. FACULTÉS DES LETTRES. Înstitution

de trente-six places d'agrégés près ces facultés, B. 282, p. 1155. -Fixation, pour l'année 1875, du minimum du traitement éventuel des professeurs des facultés des sciences et des lettres des départements, B. 282, p. 1160. FACULTÉS DES SCIENCES. Création

ÉVÊCHÉS. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés

suivants :

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Belley, M. Marchal, B. 269. p. 436; Grenoble, Mʊ Fava, B. 275, p. 718; — Nîmes, M. Besson, B. 275, p. 719; Troyes, M. Cortet, B. 275, p. 720. EXECUTEURS DES HAUTES OEUVRES. Extension au département de la Corse du service des exécuteurs des arrêts criminels organisé pour le continent par le décret du Gouvernement de la défense nationale hors de Paris, du 25 no vembre 1870, B. 265, p. 263. EXPORTATION. Voyez Poudre de mine, Soufres et Viandes salées. EXPOSITION UNIVERSELLE de Phila

DELPHIE. Voyez Ministère de l'agriculture et du commerce. EXPROPRIATION. Sont soumis à l'expropriation, pour l'établissement d'un port sec, des terrains sis à Castres (Tarn), B. 263, p. 172. EXTRADITION. Approbation de l convention d'extradition conclue, le 12 septembre 1875, entre la France et le grand-duché de Luxembourg (loi du 18 décembre 1875), B. 281, p. 1114; — et de celle conclue le 30 septembre 1874 avec le Pérou (loi du même jour), B. 281, p. 1115.

d'une chaire de chimie organique à la faculté des sciences de Paris, B. 271, p. 525. — Institution de trente-six places d'agrégés près les facultés des sciences, B. 282. p. 1155.

FLEUVES. Voyez Canal de l'Est, Ca

naux, Navigation et Pêche. FONDS DE CONCOURS. Voyez Algérie, Chemins de fer, Ministère de l'agriculture et du commerce, Ministère des travaux publics et Ports. FONDS DE SUBVENTION DES DÉPAR TEMENTS. Répartition du fonds de quatre millions destiné à

venir en aide aux départements en 1876 (loi du 3 août 1875), B. 265, p. 257;- et de la somme laissée en réserve sur le fonds de subvention destiné à venir en aide

GARDES-MINES. Répartition en cinq classes des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines, B. 284, p. 1221.

GARE D'EAU. Approbation d'une convention avec la compagnie de la gare d'eau de Vaise à Lyon, et relative à la construction d'une rampe pour le tirage du bois à Vaise, B. 215, p. 713, GENDARMERIE. Modification du chapitre Iv du décret du i mars 1854, sur l'organisation et le service de la gendarmerie (décret du 24 juillet 1875), B. 273, p. 607. GOUVERNEMENT. Loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics (16 juillet 1875), B. 260, p. 1.-Loi organique sur les élections des sénateurs (2 août 1875), B. 265, p. 245. Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 17 de ladite loi, B. 278, p. 1014. Loi organique sur l'élection des députés (30 novembre 1875), B. 279, p. 1017.- Loi du 24 décembre 1875, qui détermine les circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède cent mille habitants, B. 279, p. 1021. Loi sur la ré

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HALAGE. Voyez Navigation. HAUTE POLICE. Voyez Règlement d'administration publique. HAUTES-BRUYÈRES REDOUTE DES). Voyez Places de guerre. HECTOLITRE. L'hectolitre servant à mesurer les liquides est placé parmi les instruments de mesurage légaux, B. 278, p. 1003.

aux départements en 1876, B. 276,

p. 855. FORTIFICATIONS. Voyez Places de guerre.

pression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication et sur la levée de l'état de siége (29 décembre 1875), B. 279, p. 1048. Liste des soixante-quinze sénateurs élus par l'Assemblée nationale, B. 279, p. 1052.

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGERIE. Voyez Algérie.

GRAND-DUCHÉ ᎠᎬ LUXEMBOURg. Voyez Extradition.

GRANDE-BRETAGNE. Voyez Sucres. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR. Voyez Légion d'honneur.

GRECE. Voyez Télégraphie. GREFFIERS DE JUSTICE DE PAIX. Loi du 16 novembre 1875, concernant leur traitement, B. 273, p. 587.

GREVES. Voyez Domaines. GRUES. Voyez Ports. GUADELOUPE. Voyez Colonies. GUERRE. Loi du 5 juillet 1875, qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, un crédit de cent millions pour les dépenses de 1875, B. 262, p. go.

HOSPICES Les hospices et autres établissements publics de bienfaisance sont dispensés de la formalité de la purge des hypothèques pour les acquisitions d'immeubles dont le prix n'excède pas cinq cents francs, B. 260, p. 6. HUILES VOLATILES. Décret du 14 septembre 1875, relatif aux huiles

volatiles ou essences provenant de la distillation en Corse des plantes aromatiques récoltées dans cette île, B. 278, p. 997.

IMMEUBLES DOMANIAUX. Voyez Domaines.

IMPORTATIONS. Voyez Algérie et Douanes.

IMPOSITION D'OFFICE. La section des Vieux-Moulins (Ardennes) est imposée d'office pour le payement d'une dette résultant d'une condamnation judiciaire (loi du 31 juillet 1875), B. 267, p. 314. IMPOSITIONS ADDITIONNELLES. Voyez Chambres et bourses de commerce. LMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisations accordées aux départements el villes ci-après de s'imposer extraordinairement :

DÉPARTEMENTS.

Aisne, B. 263, p. 140; Aude, B. 267, p. 318; Bouches-duRhône, B. 267, p. 327; Charente-Inférieure, B. 267, p. 327; Eure-et-Loir, B. 264, p. 178; Landes, B. 267, p. 328; Loiret, B. 263, p. 159; Lozère, B. 265, p. 250; Manche, B. 263, p. 160; Puy-de-Dôme, B. 267, p. 318;- Savoie (Haute-), B. 276, p. 813.

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VILLES.

Angers (Maine-et-Loire), B. 270, p. 453; Annonay (Ardèche), B. 284, p. 1210; Arras (Pas-deCalais), B. 263, p. 155; Autun (Saône-et-Loire), B. 270, p. 457;

Bergerac (Dordogne), B. 270, p. 459; Besançon (Doubs), B. 267, p. 320; Bourgoin (Isère), B. 270, p. 469; Carcassonne (Aude), B. 270, p. 470; Castres (Tarn), B. 270, p. 478; Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), B. 282, p. 1130, et B. 284, p. 1227; Cosne (Nièvre), B. 270, p. 471;-Decize (Nièvre), B. 270, p. 479; - Issoudun (Indre), B. 270, p. 481;

HUISSIERS. Voyez Algérie et Offices. HYPOTHEQUES. Voyez Hospices.

Lodève (Hérault), B. 270, p. 471; Lons-le-Saunier (Jura), B. 270, p. 454; Lyon (Rhône), B. 267.

p. 321; Montélimar (Drôme),

B. 270, p. 462; Montluçon (Allier), B. 270, p. 475; - Nantes (LoireInférieure), B. 283, p. 1179; Nimes (Gard), B. 270, p. 463; Saint-Gaudens (Haute-Garonne), B. 270, p 465; Sens (Yonne), B. 270, p. 482; Tarbes (HautesPyrénées), B. 270, p. 476. IMPÔTS NOUVEAUX. Voyez Acide acétique, Lo's et primes d'emprunts et Vinaigres.

IMPRIMERIE NATIONALE. Budget de 1876, B. 272, p. 578. IMPRIMÉS. Fixation du port, B. 272, p. 546, et B. 275, p. 727. INONDATIONS. Le Gouvernement est autorisé à décerner des récom

penses honorifiques à l'occasion des dernières inondations, en dehors des conditions prescrites par les articles 1 et 5 de la loi du 25 juillet 1873 (loi du 3 août Ouver1875), B. 265, p. 254. ture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, d'un crédit extraordinaire pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations, B. 265, p. 254. — Ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, de crédits extraordinaires applicables à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations (loi du 3 août 1875), B. 265, p. 255. INSCRIPTION MARITIME. Fixation des limites de la mer à l'embouchure de la rivière de l'Odet, B. 263. p. 168; sur le territoire des communes de Fos et de Port-deBouc (Bouches-du-Rhône, quar

tier de Martigues), B. 268, p. 395. INSPECTION ACADÉMIQUE. Voyez Commis d'inspection.

INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES PRIMAIRES. Loi du 19 juillet 1875, relative à leur traitement, B. 263, p. 147.

INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Archevêchés, Chapitre de Saint-Denis et Évêchés.

INSTITUTION DES ÉCOLES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE DE PLEIN

EXERCICE. Décret du 14 juillet 1875, B. 264, p. 216. INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Algérie, Bibliothèques, Chaires, Col

JOURNAL OFFICIEL. Loi du 29 juillet 1875, qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur les exercices 1874 et 1875, trois crédits applicables au service du Journal officiel, B. 264, p. 179. JOURNAUX. Voyez Presse. JURY. Loi du 31 juillet 1875, qui mo

Lais de mer. Voyez Domaines. LÉGION D'HONNEUR. Ouverture au budget, pour l'exercice 1874, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos, B. 260, p. 9. Ouverture d'un

crédit de quarante-huit mille cent quatorze francs quatre-vingt-six centimes sur l'exercice 1874, B. 262, p. 96. Loi du 3 août 1875, qui autorise le Gouverneinent à décerner des récompenses honorifiques à l'occasion des dernières inondations, en dehors des conditions prescrites par les articles 1 et 5 de la loi du 25 juillet 1873 (3 août 1875), B. 265,

p. 254.-Budget de 1876, B. 272 p. 578.

LEGS. Voyez Dons et legs. LETTRES. Voyez Postes (Administration des).

LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT. Voyez

Enseignement supérieur.

LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. Voyez Ministère de l'intérieur et Télégraphie. LIMITE D'ÂGE. Voyez Administrations centrales.

LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime.

LIQUIDATION DES DÉPENSES DE LA GUERRE. Voyez Guerre, Ministères de la guerre, de l'intérieur et de la marine.

LOI CONSTITUTIONNELLE sur les rapports des pouvoirs publics

(16 juillet 1875), B. 260, p. 1. LOTS ET PRIMES D'EMPRUNTS. Mode d'établissement et de perception

de la taxe sur les lots et sur les primes de remboursement, en exécution de la loi du 21 juin 1875 (décret du 15 décembre 1875), B. 284, p. 1222. LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ de). Voyez Extradition. LYCÉES. Fixation du prix de la pension, de la demi-pension et de l'externat au lycée de Saint-Quen

MAGISTRATURE. Loi du 21 juillet 1875, qui établit, à titre définitif, la chambre temporaire de la cour de Nancy et augmente le personnel des tribunaux de première instance de la Seine et de Lille, B. 262, p. 94. — Organisation judiciaire en Algérie (décret du 10 août 1875), B. 274, p. 661. — Loi relative à la réforme judiciire en Egyp'e (17 décembre 1875), B. 280, p. 1068. - Création d'un emploi de consul-juge à Tunis (décret du 31 juillet 1875), B. 289, p. 1447. MANDATS D'ARTICLES

D'ARGENT.

Voyez Postes (Administration des). MARCHANDISES DANGEREUSES. Mesures à prendre pour le transport par eau des marchandises dangereuses, B. 267, p. 348. MARINE. Voyez Armée. MER. Voyez Inscription maritime. MESSAGERIES MARITIMES. Approba

tion d'une convention passée entre l'État et la compagnie des Messageries maritimes (loi du 2 août 1875), B. 273, p. 585. MESURAGES LEGAUX. Voyez Hectolitre.

MESURES DE CAPACITÉ. Autorisation

de l'emploi du bois de frêne dans la construction des mesures de capacité en bois, B. 262, p. 119. MILITAIRES. Voyez Armée. MINISTÈRE DE L'Agriculture et du COMMERCE. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour

concourir à l'entretien d'élèves à F'école d'horlogerie de Cluses, B. 262, p. 128. Ouverture, sur le chapitre y du budget de l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de vingt et un mille sept cents francs pour le service des haras et des dépôts d'étalons, et annulation de pareille somme au chapitre VI (Kemonte des haras et encouragements) (loi du 23 juillet 1875), B. 263, p. 157. Ouverture, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire pour le lazaret de Trompeloup (Gironde) (loi du 30 juillet 1875), B. 264. p. 184. Ouverture d'un crédit

extraordinaire sur le même exercice pour l'exposition universelle de Philadelphie (loi du 31 juillet 1875), B. 264, p. 188; d'un crédit, sur ledit exercice 1875, pour les travaux de la commission internationale du mètre (loi du 27 novembre 1875). B. 276, p. 815; - d'un crédit, sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au tresor par la compagnie fermière de Vichy, pour l'exécution de travaux publics à l'établissement thermal de cette ville, B. 278, թ. 997

MINISTÈRE DES FINANCES. Le décret du 15 novembre 1873, établissant une limite d'age pour les agents de tout grade de l'administration centrale des finances et les comptables directs du trésor, est rapporté (décret du 6 juillet 1875).