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" ... librement son industrie et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce et de ses colonies; « 5° Que la France est essentiellement intéressée au bonheur du peuple hollandais, à la prospérité de l'État et à la stabilité... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 477
1806
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...do l'Empire , ouvertes et dégarnies de places fortes , que sous le rap[ioit des principes et dr-s intérêts de la politique générale : Ont nommé...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Francais et Roi d'Italie; M. Charles-Maurice Talleyraud , Grand - Chambellan , Ministre des relations...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...bonheur du peuple hollandais, à la prospérité de l'État et à 'la stabilisé de ses institutions, tant en considération des frontières septentrionales de l'Empire ouvertes et dégarnies de places-fortes, que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale, Ont...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...bonheur du peuple Hollandais, à la prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses institutions, tant en, considération des frontières septentrionales...générale; Ont nommé pour Ministres plénipotentiaires, «avoir: Sa Majesté l'Empereur des Français et Roi d'Italie; M. Charles - Maurice Talleyrand, grandchambellan,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...bonheur du peuple hollandais, à la prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses institutions , tant en considération des frontières septentrionales...des Français et Roi d'Italie , M. Charles-Maurice Talleyrand, grand-chambellan, ministre des relations extérieures , grand-cordon de la légion d'honneur...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...industrie et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce et de ses colonies ; nies de places fortes , que sous le rapport des principes...générale : Ont nommé pour ministres plénipotentiaires, etc. » Par le 1.er article, Napoléon Buonaparte garantit à la Hollande le maintien de ses droits...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce et de ses colonies ; 1 nies de places fortes , que sous le rapport des principes...: . . Ont nommé pour ministres plénipotentiaires , etc. » Par le 1.er article, Napoléon Buonapartç garantit à la Hollande le maintien de ses droits...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Volume 1

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 346 pages
...à la prospérité de l'état, et à la sta« bilité de ses institutions, tant en consi» dération des frontières septentrionales de » l'empire ouvertes...intérêts de la politique générale, » ont nommé à , etc. , etc. , et sont con» venus : » 1°. Sa Majesté l'empereur des Français, M roi d'Italie...
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Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 1

Louis Bonaparte (roi de Hollande) - Netherlands - 1820 - 352 pages
...la prospérité de l'état, et à la sta» bilité de ses institutions, tant en consi* » dération des frontières septentrionales de » l'empire ouvertes...intérêts de la politique générale, » ont nommé à, etc., etc., et sont con» venus : » 1°. Sa Majesté l'empereur des Fràneâis, » roi d'Italie,...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 1

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 372 pages
..." ses institutions, tant en considération des " frontières septentrionales de l'Empire ou" vertes et dégarnies de places fortes, que ** sous le rapport...intérêts " de la politique générale, ont nommé à, etc. " etc. et sont convenus : " 1°. Sa Majesté l'Empereur des Français, " Roi d'Italie, tant...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 3

Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...bonheur du peuple hollandais , à la prospérité de l'état et à la stabilité de ses institutions, tant en considération des frontières septentrionales...l'empereur des Français et roi d'Italie; M. CharlesMaurice Talleyrand, grand chambellan, ministre des relations extérieures, grand cordon de la Légion d'honneur,...
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