 ART. 4. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, à l'expiration de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.  Histoire de la Turquie - Page 229by Youssouf Fehmi - 1909 - 360 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...être fait par le gouvernement britannique, aussi à Londres, entre les mains dudit conlul général. Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et...les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...connaissance de toutes les puissances avec lesquelles la Sublime Porte se trouve en relations d'amitié en les invitant à y accéder. ART. 4. — La présente...l'expiration de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...roi des Belges , et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. -4. La présente convention sera ratifiée et...les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. 2° CONVENTION CONCLUE ENTRE LA FRANCE... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...Traite des Nègres. ARTICLE XIX. Le présent Traité, consistant en dix-neuf Articles, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres à l'expiration de deux mois, à compter de ce jour, ot plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...Traite des Nègres. Article XIX. Le présent Traité, consistant en dixneuf Articles, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres à l'expiration de deux mois, à compter de ce jour, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...la traite des Nègres, ART. 19. Le présent traité, consistant eu dix-neuf articles, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, à l'expiration de deux mois, à compter de ce jour, ou plus tôt, si faire se peut. EU foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...connaissance de toutes les puissances avec lesquelles la Sublime-Porte se trouve en relations d'amitié, en les invitant à y accéder. ART. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées a Londres, à l'expiration de deux mois, ou plus tôt, si faire... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 492 pages
...dela traite des nègres. ART. 19. Le présent traité, consistant en dix-neuf articles, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, à l'expiration de deux mois, à compter de ce jour, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Stanislas Marie César Famin - Christians - 1853 - 562 pages
...connaissance de toutes les puissances avec lesquelles la Sublime Porte se trouve en relations d'amitié, en les invitant à y accéder. ART. 4. La présente...seront échangées à Londres, à l'expiration de ile deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respecufs l'ont... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...relation d'amitié, en les invitant à y accéder. Art. IV. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres à l'expiration de deux mois ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
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