 Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances...  Histoire de la Turquie - Page 259by Youssouf Fehmi - 1909 - 360 pagesFull view - About this book
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...puissances contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, eu aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son empire." MM. les plénipotentiaires de l'Autriche , de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient cette proposition... | |
 | 1856 - 660 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement , soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. — La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de » s'immiscer soit collectivement, soit...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de M son Empire. » belligérantes, il ya lieu de convenir d'une stipulation transitoire qui fixe les... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Puissances «contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, « donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, « soit...dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses su« jets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » Messieurs les Plénipotentiaires... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner » le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, •...séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec n ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » M. le comte Walewski dit que l'état... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du son Empire. ART. JO. •~ La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
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