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" Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout... "
Histoire de la Turquie - Page 228
by Youssouf Fehmi - 1909 - 360 pages
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...pour y faire place au plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français, puis l'article I disait: Sa Hautesse le Sultan d'une part déclare qu'il a...établi comme ancienne règle de son empire et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...pouvoirs, trouvés er» bonne et «lue forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842 - 1068 pages
...EkïBRHAiï , NBBMAIIN, PALM»KSTPN, BULOW, Bnirnow. Article 1er. Sa hautessc le sultan , d'une paît , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1068 pages
...s'y conformer. Signé EbTFHHAïï, NMH.C, ,. I'M.BERSTON , BELOW, Biiusow. Article l*r. Sa hautessc le sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir , je principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire , et en vei lu duquel il a...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1074 pages
...part, déclare qu'il a la ferme resolution (le maintenir, à l'avenir , le principe iuv.Tiialileiiient établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a élé de tout temps défendu aui bâtiments de guerre des puissances étrangères d'en lier dans les...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il...Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...respecter ce principe et de s'y conformer. Signé ESTERHAZY, NETIMANN, PALMERSTON , BDLOW, BRUNOW. ART. 1. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement étîibli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Pleins-pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...pleins pouvoirs, troatrs ea bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: An. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...établi comme ancienne règle de son Empire, et en rerlu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...
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