Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
From inside the book
Results 1-3 of 20
Page
... paiement fe- ront déterminées & annoncées par l'Adminiftration . N ° COMPAGNIE DES INDES . SECOND Dividende d'une portion d'intérêt , payable au Porteur , dont la fomme & l'époque de paiement ferone déterminées & annoncées par l ...
... paiement fe- ront déterminées & annoncées par l'Adminiftration . N ° COMPAGNIE DES INDES . SECOND Dividende d'une portion d'intérêt , payable au Porteur , dont la fomme & l'époque de paiement ferone déterminées & annoncées par l ...
Page 14
PREMIER , ARTICLE Les Villes , Paroisses et Communautés qui sont arriérées dans le paiement de leurs imposi- tions ... paiement de leurs impositions arriérées » . Plusieurs Membres ont demandé sur cette Mo- tion la priorité ( 14 )
PREMIER , ARTICLE Les Villes , Paroisses et Communautés qui sont arriérées dans le paiement de leurs imposi- tions ... paiement de leurs impositions arriérées » . Plusieurs Membres ont demandé sur cette Mo- tion la priorité ( 14 )
Page 10
... paiement que vous aviez def- tiné à la Caiffe d'Efcompte . : Vous lui aviez donné des affignats ; déja il lui en avoit été délivré ; déja elle en négocioit ; déja fa corres- pondance à cet égard s'établiffoit un nouvel ordre de chofes ...
... paiement que vous aviez def- tiné à la Caiffe d'Efcompte . : Vous lui aviez donné des affignats ; déja il lui en avoit été délivré ; déja elle en négocioit ; déja fa corres- pondance à cet égard s'établiffoit un nouvel ordre de chofes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux