Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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... marchandises dont il efpère le débit le plus facile ou le plus avantageux , fans fonger à les dofer ; & en cela , le cours du prix des marchandises le fert infiniment mieux que toutes les combinaisons poffibles ; celles dont le prix ...
... marchandises dont il efpère le débit le plus facile ou le plus avantageux , fans fonger à les dofer ; & en cela , le cours du prix des marchandises le fert infiniment mieux que toutes les combinaisons poffibles ; celles dont le prix ...
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... marchandises qui y feront portées de nos ports d'Europe pour leur confom- mation , ne pourront être exportées pour les parties de l'Inde comprifes dans le privilége ; & les marchandises ou productions qui y feront portées de l'Inde pour ...
... marchandises qui y feront portées de nos ports d'Europe pour leur confom- mation , ne pourront être exportées pour les parties de l'Inde comprifes dans le privilége ; & les marchandises ou productions qui y feront portées de l'Inde pour ...
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... marchandises de l'Inde & de la Chine , à leur entrée dans les Provinces des cinq groffes fermes ; même d'affranchir to- talement defdits droits les toiles deftinées pour l'impreffion , & autres marchandises qui ne pourroient y être ...
... marchandises de l'Inde & de la Chine , à leur entrée dans les Provinces des cinq groffes fermes ; même d'affranchir to- talement defdits droits les toiles deftinées pour l'impreffion , & autres marchandises qui ne pourroient y être ...
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Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux