Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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... Etat ? que Il n'y a plus qu'un pas à faire pour rétablir le privilége . On vous dita : que craignez - vous ? vous avez fixé le prix du fel felon les diftances . Ne fouffrez pas qu'il augmente ; vous affurez le profit de l'Etat par le ...
... Etat ? que Il n'y a plus qu'un pas à faire pour rétablir le privilége . On vous dita : que craignez - vous ? vous avez fixé le prix du fel felon les diftances . Ne fouffrez pas qu'il augmente ; vous affurez le profit de l'Etat par le ...
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... état jour- nalier des affaires publiques , & ce font ces connoiffances qui peuvent diriger les opérations fur lefquelles vous avez à délibérer , & dont dépend la deftinée de l'Etat . Que fera - ce file Miniftre , forcé de s'éloigner ...
... état jour- nalier des affaires publiques , & ce font ces connoiffances qui peuvent diriger les opérations fur lefquelles vous avez à délibérer , & dont dépend la deftinée de l'Etat . Que fera - ce file Miniftre , forcé de s'éloigner ...
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... état , ce peut être une erreur d'écrivain qui aura altéré des noms , ou porté l'un pour l'autre ; mais cette erreur fût elle réelle , elle n'eft pas de grande conféquence . D'ailleurs , la Com- pagnie qui a fi fcrupuleusement examiné l'état ...
... état , ce peut être une erreur d'écrivain qui aura altéré des noms , ou porté l'un pour l'autre ; mais cette erreur fût elle réelle , elle n'eft pas de grande conféquence . D'ailleurs , la Com- pagnie qui a fi fcrupuleusement examiné l'état ...
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Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux