Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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l'exécution du présent Décret , et les Procureurs des Communes de dénoncer les contraventions aux Tribunaux qui doivent en connoître . » L'Assemblée charge son Président de présenter incessamment le présent Décret à la sanction royale ...
l'exécution du présent Décret , et les Procureurs des Communes de dénoncer les contraventions aux Tribunaux qui doivent en connoître . » L'Assemblée charge son Président de présenter incessamment le présent Décret à la sanction royale ...
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... l'arriéré de la Marine . Un Secrétaire a fait lecture de la lettre du Ministre de la Marine , adressée ce même jour au Président de l'Assemblée Nationale , par la- quelle cette explication est demandée et détaillée . Le Ministre prie l ...
... l'arriéré de la Marine . Un Secrétaire a fait lecture de la lettre du Ministre de la Marine , adressée ce même jour au Président de l'Assemblée Nationale , par la- quelle cette explication est demandée et détaillée . Le Ministre prie l ...
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... l'Assemblée . les trouvoit justes , et la priorité pour la susdite Motion ayant été requise et ordonnée , l'Assemblée Nationale l'a décrétée sauf la rédaction , et les articles addi- tionels dont elle seroit susceptible . M. le ...
... l'Assemblée . les trouvoit justes , et la priorité pour la susdite Motion ayant été requise et ordonnée , l'Assemblée Nationale l'a décrétée sauf la rédaction , et les articles addi- tionels dont elle seroit susceptible . M. le ...
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Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux