Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 8
... fût ouverte sans aucun délai . Un autre Membre a proposé la division de la question , et a demandé que ce qui concernoit la vente des Biens Ecclésiastiques fût discuté sur - le- champ , mais que la partie du Projet relative , tant au ...
... fût ouverte sans aucun délai . Un autre Membre a proposé la division de la question , et a demandé que ce qui concernoit la vente des Biens Ecclésiastiques fût discuté sur - le- champ , mais que la partie du Projet relative , tant au ...
Page 4
... fût passé à l'ordre du jour , et l'Assemblée l'a décrété . Cet ordre étoit la discussion du Décret proposé par le Comité des Finances , sur le Plan de la Municipalité de Paris , concernant la vente des Biens Domaniaux et Ecclésiastiques ...
... fût passé à l'ordre du jour , et l'Assemblée l'a décrété . Cet ordre étoit la discussion du Décret proposé par le Comité des Finances , sur le Plan de la Municipalité de Paris , concernant la vente des Biens Domaniaux et Ecclésiastiques ...
Page 6
... fût supprimé . Cet amendement mis aux voix , il a été dé- crété , Un autre Membre a proposé pour amendement , qu'à la suite de ces mots Municipalités , il fût ajouté ceux - ci , duement autorisées par les Dé- partemens . Un autre Membre ...
... fût supprimé . Cet amendement mis aux voix , il a été dé- crété , Un autre Membre a proposé pour amendement , qu'à la suite de ces mots Municipalités , il fût ajouté ceux - ci , duement autorisées par les Dé- partemens . Un autre Membre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux