Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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... billets de l'Etat , ou d'une réunion de moyens tenans à un plan de conciliation , d'arrangement & de mitigation . Suivant fes calculs , ce qui lui refte en caille , ce que doit y verfer encore la Caiffe d'Efcompte , la diminution ...
... billets de l'Etat , ou d'une réunion de moyens tenans à un plan de conciliation , d'arrangement & de mitigation . Suivant fes calculs , ce qui lui refte en caille , ce que doit y verfer encore la Caiffe d'Efcompte , la diminution ...
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Des billets appuyés fur l'hypothèque fpéciale des biens du Domaine & du Clergé , des biens qui vont être défignés expreffément & affranchis de tout fervice public , peuvent ils , fans danger , être mis en circulation ? L'intérêt atta ...
Des billets appuyés fur l'hypothèque fpéciale des biens du Domaine & du Clergé , des biens qui vont être défignés expreffément & affranchis de tout fervice public , peuvent ils , fans danger , être mis en circulation ? L'intérêt atta ...
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... billets doit être infiniment facilitée par une forme nouvelle & forme nouvelle & par la faveur d'un intérêt ; nous en conclurons du moins , avec quelque vraisemblance , que ce que le Premier Miniftre des Finances efpéroit au mois de ...
... billets doit être infiniment facilitée par une forme nouvelle & forme nouvelle & par la faveur d'un intérêt ; nous en conclurons du moins , avec quelque vraisemblance , que ce que le Premier Miniftre des Finances efpéroit au mois de ...
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Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux