Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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... avoit proposé d'ajouter dans ce dernier article le mot exploitations , avoit mo- tivé cet amendement sur ce que M. l'Archevêque de Sens faisoit exploiter actuellement une coupe de bois d'environ mille arpens , dépendant de son Abbaye de ...
... avoit proposé d'ajouter dans ce dernier article le mot exploitations , avoit mo- tivé cet amendement sur ce que M. l'Archevêque de Sens faisoit exploiter actuellement une coupe de bois d'environ mille arpens , dépendant de son Abbaye de ...
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... avoit fait part à Sa Majesté de la ré- solution qu'avoit prise l'Assemblée de lui faire par la voie d'une Députation , ses complimens de condoléance à l'occasion de la mort de l'Empe- reur , et que le Roi avoit répondu qu'il recevroit ...
... avoit fait part à Sa Majesté de la ré- solution qu'avoit prise l'Assemblée de lui faire par la voie d'une Députation , ses complimens de condoléance à l'occasion de la mort de l'Empe- reur , et que le Roi avoit répondu qu'il recevroit ...
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... avoit été lune fussent point effectués . M. le Duc d'Aiguillon , en donnant son adhé- sion à la Motion , a déclaré qu'il avoit totalement ignoré le payement de 31,426 liv . pour lequel il étoit porté sur l'état de M. de Biré , parce ...
... avoit été lune fussent point effectués . M. le Duc d'Aiguillon , en donnant son adhé- sion à la Motion , a déclaré qu'il avoit totalement ignoré le payement de 31,426 liv . pour lequel il étoit porté sur l'état de M. de Biré , parce ...
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Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux