Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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de cette lettre , a proposé pour troisième amende- ment que le préambule du projet de Décret fût supprimé . Cet amendement mis aux voix , il a été dé- crété , Un autre Membre a proposé pour amendement , qu'à la suite de ces mots ...
de cette lettre , a proposé pour troisième amende- ment que le préambule du projet de Décret fût supprimé . Cet amendement mis aux voix , il a été dé- crété , Un autre Membre a proposé pour amendement , qu'à la suite de ces mots ...
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... amendement du second , et que ces deux articles fussent réunis , pour qu'il fût délibéré en même temps sur l'un et l'autre . Cet amendement mis aux voix , il a été décrété . Un autre Membre a proposé pour amendement qu'au lieu de ces ...
... amendement du second , et que ces deux articles fussent réunis , pour qu'il fût délibéré en même temps sur l'un et l'autre . Cet amendement mis aux voix , il a été décrété . Un autre Membre a proposé pour amendement qu'au lieu de ces ...
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amendement , que les Religieux qui préféroient de se réunir dans les Maisons qui leur seroient in- diquées ... amendement > que les Religieux fussent chargés des frais du Culte . Un autre a fait le sous - amendement que les Eglises ...
amendement , que les Religieux qui préféroient de se réunir dans les Maisons qui leur seroient in- diquées ... amendement > que les Religieux fussent chargés des frais du Culte . Un autre a fait le sous - amendement que les Eglises ...
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Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux