Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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... Royaume fe réunir pour demander la liberté de faire le com- merce de l'inde ? 2o . Le défaut d'affortiment . Il eft incontestable qu'une Compagnie exclufivement chargée de l'appro- visionnement d'un Royaume , foit obligée d'affortir ...
... Royaume fe réunir pour demander la liberté de faire le com- merce de l'inde ? 2o . Le défaut d'affortiment . Il eft incontestable qu'une Compagnie exclufivement chargée de l'appro- visionnement d'un Royaume , foit obligée d'affortir ...
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... Royaume , lefdites Ifles , & d'importer en retour dans le port feul de l'Orient , les productions de leur fol ; les marchandises qui y feront portées de nos ports d'Europe pour leur confom- mation , ne pourront être exportées pour les ...
... Royaume , lefdites Ifles , & d'importer en retour dans le port feul de l'Orient , les productions de leur fol ; les marchandises qui y feront portées de nos ports d'Europe pour leur confom- mation , ne pourront être exportées pour les ...
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... Royaume , à . compter du premier Avril prochain , à la charge par les Tanneurs et autres Fabricans de cuirs et de peaux , d'acquitter en douze paiemens , et dans l'espace de douze mois , la valeur des droits dus par les marchandises qu ...
... Royaume , à . compter du premier Avril prochain , à la charge par les Tanneurs et autres Fabricans de cuirs et de peaux , d'acquitter en douze paiemens , et dans l'espace de douze mois , la valeur des droits dus par les marchandises qu ...
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Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux