Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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... Gossin , et le Marquis de Bonnay , ont obtenu la majorité des voix . Il a été fait mention des Adresses dont l'extrait suit : Adresses des Municipalités de Pont - Gibaut , Vi- verols , Murol , Bromont - Lamothe , Saint - Pardoux près de ...
... Gossin , et le Marquis de Bonnay , ont obtenu la majorité des voix . Il a été fait mention des Adresses dont l'extrait suit : Adresses des Municipalités de Pont - Gibaut , Vi- verols , Murol , Bromont - Lamothe , Saint - Pardoux près de ...
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... GOSSIN DE CROIX , MERLIN , GUILLAUME , de BONNAY , et MOUGINS DE ROQUEFORT , Secrétaires . A PARIS , chez BAUDOUIN , Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du Foin Saint - Jacques , N ° . 31 . SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ...
... GOSSIN DE CROIX , MERLIN , GUILLAUME , de BONNAY , et MOUGINS DE ROQUEFORT , Secrétaires . A PARIS , chez BAUDOUIN , Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du Foin Saint - Jacques , N ° . 31 . SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ...
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... DE ROQUEFORT , GUILLAUME , MERLIN , DE CROIX , GOSSIN , le Marquis DE BONNAY , Se- crétaires . A PARIS , chez BAUDOUIN , Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du Foin St. - Jacques , No . 31 . 1 D.P. ལ་ S. S. A ( 15 )
... DE ROQUEFORT , GUILLAUME , MERLIN , DE CROIX , GOSSIN , le Marquis DE BONNAY , Se- crétaires . A PARIS , chez BAUDOUIN , Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du Foin St. - Jacques , No . 31 . 1 D.P. ལ་ S. S. A ( 15 )
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Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux