Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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On pense que la partie du commerce dont la Ferme fera chargée , peut produire un gain de dix millions . La Ferme générale a propofé de mettre un prix gradué d'un à cinq fols . Je fuppofe un prix mitoyen : dix millions équivalent à fix ...
On pense que la partie du commerce dont la Ferme fera chargée , peut produire un gain de dix millions . La Ferme générale a propofé de mettre un prix gradué d'un à cinq fols . Je fuppofe un prix mitoyen : dix millions équivalent à fix ...
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... Ferme générale puisse être autorisée à vendre le sel plus de trois sous la livre , poids de marc . » Un autre Membre a proposé que cette addition fût suivie d'une autre conçue en ces termes : « Les quantités actuelles qui sont dans les ...
... Ferme générale puisse être autorisée à vendre le sel plus de trois sous la livre , poids de marc . » Un autre Membre a proposé que cette addition fût suivie d'une autre conçue en ces termes : « Les quantités actuelles qui sont dans les ...
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... Ferme générale , et dont environ un tiers appartient à l'Etat , et les deux autres tiers à cette compagnie , sera dé- bité librement sans aucun privilége , à compter du premier Avril prochain , au prix indiqué par la concurrence du ...
... Ferme générale , et dont environ un tiers appartient à l'Etat , et les deux autres tiers à cette compagnie , sera dé- bité librement sans aucun privilége , à compter du premier Avril prochain , au prix indiqué par la concurrence du ...
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Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux