Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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... Citoyens de la Bretagne et de l'Anjou , assemblées en Congrès patriotique à Pontivi , par nos Députés , pour pacifier les troubles qui désolent nos Contrées , et pour nous assurer désormais la liberté que nos augustes Repré- sentans et ...
... Citoyens de la Bretagne et de l'Anjou , assemblées en Congrès patriotique à Pontivi , par nos Députés , pour pacifier les troubles qui désolent nos Contrées , et pour nous assurer désormais la liberté que nos augustes Repré- sentans et ...
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... Citoyen le respect dû à ses droits , & la récompenfe de fes talens & de fes vertus . Votre Comité , Meffieurs , ne doute donc pas que dès que les administrations feront formées par le choix libre tous les Citoyens ; dès que vous aurez ...
... Citoyen le respect dû à ses droits , & la récompenfe de fes talens & de fes vertus . Votre Comité , Meffieurs , ne doute donc pas que dès que les administrations feront formées par le choix libre tous les Citoyens ; dès que vous aurez ...
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... Citoyens , et exciter le zèle de ceux qui auroient pu en manquer » . Un quatrième à proposé que toutes les Muni- cipalités du Royaume fussent obligées de faire quinze jours après la réception du Décret soumis à la discussion , l'envoi à ...
... Citoyens , et exciter le zèle de ceux qui auroient pu en manquer » . Un quatrième à proposé que toutes les Muni- cipalités du Royaume fussent obligées de faire quinze jours après la réception du Décret soumis à la discussion , l'envoi à ...
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Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux