Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15 |
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... Adresse de la nouvelle Municipalité et de la Garde Nationale de Versailles . Adresse de la Ville de Baugé en Bresse . Adresse de la Communauté de Caussade en Querci . Adresse de la Ville et Municipalité de Com- mercy en Tourraine ...
... Adresse de la nouvelle Municipalité et de la Garde Nationale de Versailles . Adresse de la Ville de Baugé en Bresse . Adresse de la Communauté de Caussade en Querci . Adresse de la Ville et Municipalité de Com- mercy en Tourraine ...
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... Adresse de félicitation , adhésion et dévoue- ment de la Garde Nationale de Tonnai - Boutonne . Adresse des habitans de la Communauté de Loneuse ; leur contribution patriotique monte à 3,500 livres ; ils sollicitent un chef - lieu de ...
... Adresse de félicitation , adhésion et dévoue- ment de la Garde Nationale de Tonnai - Boutonne . Adresse des habitans de la Communauté de Loneuse ; leur contribution patriotique monte à 3,500 livres ; ils sollicitent un chef - lieu de ...
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Adresse de la Ville de Cremieux en Dauphiné , qui demande l'établissement d'un nouveau District . Vingt - cinq Communautés voisines se joignent à cette demande . " Adresse de la Ville de Gap , qui supplie l'As- semblée de conserver le ...
Adresse de la Ville de Cremieux en Dauphiné , qui demande l'établissement d'un nouveau District . Vingt - cinq Communautés voisines se joignent à cette demande . " Adresse de la Ville de Gap , qui supplie l'As- semblée de conserver le ...
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Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adminiſtrateurs Adresse affignats affurer ainfi amendement amidons Angoumois articles auffi avoit befoins billets BONNAY c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Confeil confommation contribution patriotique cret Départemens dépenfes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit fans fera Ferme générale feroient feule foit fomme fous fût Gabelle Garde Nationale GOSSIN habitans impositions Juges l'Adminiſtration l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité millions Miniftre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement plufieurs portion d'intérêt pourroient pourront Pouvoir judiciaire Premier Miniftre présent Décret Procès-verbal Projet de Décret Provinces question préalable ROQUEFORT Royaume Séance sentimens seront supplie l'Assemblée tion traite des Noirs Tréfor public Tribunaux vaiffeaux