Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15

Adminiſtrateurs Adresse ainſi amendement Angoumois auſſi avez avoit beſoin billets BONNAY c'eſt Caiſſe d'Eſcompte charge ci-devant Privilégiés Citoyens Comité des Finances commerce libre Communauté Compagnie des Indes Conſeil conſommation contribution patriotique cret Départemens dépenſes Député discussion District don patriotique Ecclésiastiques eſt étoit Ferme générale fût Gabelle habitans impoſitions judiciaire Juges juſqu'à l'Adminiſtration l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat ladite Compagnie lecture lesdits Majesté marchandiſes Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité Meſſieurs millions Miniſtre des Finances mis aux voix mois Motion MOUGINS n'eſt Nation néceſſaires Necker nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement pluſieurs portion d'intérêt pourroient pourront Premier Miniſtre présent Décret privilége Procès-verbal Projet de Décret propoſe Provinces queſtion question préalable raiſon ROQUEFORT Royaume s'eſt ſans Séance ſel sentimens ſera seroient seront ſes ſoit ſomme ſon ſont ſous supplie l'Assemblée ſur tion Tréfor public Trésor Tribunaux vaiſſeaux vente