Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15

accordé Adminiftrateurs adopté Adresse amendement année annoncé Arrêt articles aura avez avoit ayant c'eft Caiffe cent charge Citoyens Comité Comité des Finances commerce Communauté Compagnie compte conformément contribution déclarations Décret délibérer demandé Départemens Département Député dernier déterminées discussion District doit effets également enfin établi état étoit fans fera feront feule Finances fixé foit fomme font forme fût Gabelle général Indes jour Juges l'Affemblée l'article l'Assemblée Nationale l'Etat l'Inde l'ordre ladite lecture lettre liberté libre lieu livres Maisons Majesté Mars Meffieurs Membre ment millions Miniftre mis aux voix mois Motion moyens Municipalité Nation nombre nouvelle objets Officiers opérations ordonné ordre paiement particulier patriotique place port portion pourront Pouvoir premier présent Président privilége Procès-verbal produit Projet de Décret proposé Provinces public publique question rapport relativement Religieux remplacement rendre rendu retour Royaume Séance sera somme suit suivant termes tion Tréfor Tribunaux vente Ville Villes