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" Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans : ARTICLE PREMIER. "
Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusiv - Page 415
edited by - 1818
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...quatrième Classe, de St. Stanislas de la première Classe, et de l'Aigle Rouge en diamants de Prusse, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu et signé la Convention de Cartel, dont la teneur suit ici mot à mot. Article I. La présente...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...é,comtedeRasoumojfskj-,étc. (2) ; Et SM le roi de Prusse , le prince de Hardenberg , son chancelier d'Etat, etc. (3). Lesquels , après -avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu , signé et arrêté les articles suivant; : Art. i". La ville de Cracovie , avec son territoire...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...comtedeRasoumoffsky,eic. (2) j Et SM le roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'Etat, etc. (3). Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans : Art. i er . La ville de Cracovie , avec son territoire,...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...et signer ledit traité définitif, savoir: (Suivent les noms et qualités det plénipotentiaires.)' Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans: Art. i". Les frontières delà France seront telles qu'elles étaient...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...d'Irlande, le sieur Et SM britannique ayant nommé, de son côté, le sieur... Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans: ART. 1er. Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...de Francfort, Commandeur de l'ordre royal du Lion Belgique, Grand'Croix des ordres du Lion de Heffe, de la Fidélité de Bade et du Faucon blanc de • Saxe - Weimar ; x Lesquels, après avoir échangé leurs pleins -pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Plénipotentiaires) 1815 Et conformément à la susdite résolution, les Plénipotentiaires ci -dessus nommés, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté entre eux les articles su i vans. I. Dispositions générales. Art. 1. Les Princes Souverains...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...*) Et SM le Roi de France et de Navarre: Le sieur Armand - Emanuel - du -Plessis , duc de Richelieu. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivans : Art. I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...de l'ordre de St. Anne de la ire r lasse, et grand croix de l'ordre de St. "Wladimir de la seconde; lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes ; ART. I. П est convenu que dans aucune partie cl u...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Newsky, grand'croix de celui de Saint-Wladimir, son premier plénipotentiaire au Congrès; • '; :::" .'.-,-.'.Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs ^ trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans : ARTICLE L La ville de Cracovie avec son territoire...
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